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BIODIVERSITÉ

Pas de référendum pour la préservation de l’environnement dans la Constitution

Publié le 06/07/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

liberte-egalite-fraternite-constitution
R.Severac / AdobeStock
En seconde lecture, le 5 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement en le modifiant. Lors des questions au gouvernement, le 6 juillet, le Premier ministre Jean Castex a pris acte de ce vote et enterré ce projet. Il n'y aura donc pas de référendum.

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Cette issue était finalement attendue. Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale. Ce vote, survenu le 5 juillet, a mis fin à la seconde lecture de ce projet, et aussi à la possibilité d’organiser un référendum sur ce sujet, comme l’a clairement annoncé Jean Castex lors des questions au gouvernement, mardi 6 juillet.

Des va-et-vient entre les deux chambres

Ce projet est issu de l’une des propositions des membres de la Convention citoyenne pour le climat, et devait permettre d’inscrire dans l’article 1er de la Constitution que la France « garantit la préservation de l’environnement et de la ...

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