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SANTE AU TRAVAIL

Temps partiel thérapeutique : bientôt de nouvelles modalités

Publié le 02/07/2021 • Par Claire Boulland • dans : France, Toute l'actu RH

©takasu - stock.adobe.com
Cas des agents à temps non complets exerçant dans des collectivités différentes, détermination des droits à la promotion interne, intégration du médecin de prévention à la procédure... Plusieurs sujets ont été débattus, au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 30 juin, pour faire évoluer le projet de décret sur le temps partiel pour raison thérapeutique.

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Le temps partiel thérapeutique dans la FPT va bientôt évoluer. Le CSFPT examinait, le 30 juin, le projet de décret définissant les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation pour exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Un texte globalement salué par les employeurs territoriaux, comme les syndicats.

Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, dite « santé-famille », a supprimé la condition d’arrêt de travail préalable à l’octroi d’un temps partiel pour raison thérapeutique et élargit ainsi la portée de ce dispositif au maintien dans l’emploi. Elle a également instauré d’une part, la possibilité de reconstitution des droits de l’agent à l’issue d’un délai minimal d’un an et, d’autre ...

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