Le temps partiel thérapeutique dans la FPT va bientôt évoluer. Le CSFPT examinait, le 30 juin, le projet de décret définissant les conditions d’octroi et de renouvellement d’une autorisation pour exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique. Un texte globalement salué par les employeurs territoriaux, comme les syndicats.
Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, dite « santé-famille », a supprimé la condition d’arrêt de travail préalable à l’octroi d’un temps partiel pour raison thérapeutique et élargit ainsi la portée de ce dispositif au maintien dans l’emploi. Elle a également instauré d’une part, la possibilité de reconstitution des droits de l’agent à l’issue d’un délai minimal d’un an et, d’autre ...
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Gazette des Communes
