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[opinion] transparence de la vie publique

Continuons à faire progresser la culture déontologique dans les régions !

Publié le 06/07/2021 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

echarpe-marianne-illustration
AdobeStock
Comme lors des municipales 2020, l'association Transparency International France a effectué un travail de plaidoyer auprès de l’ensemble des listes candidates aux régionales pour les inviter à s’engager sur 6 propositions pour renforcer l’intégrité de la vie publique locale. A cette occasion, l'association rappelle l'importance de la progression de la culture de la transparence et de l’exemplarité dans les territoires, entre conformité aux obligations légales et adoptions de bonne pratiques en matière de prévention des conflits d‘intérêts, transparence des rémunérations et de frais de représentation.

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Transparency International France

La liste des exécutifs locaux qui s’engagent devant leurs électeurs à renforcer la transparence et l’exemplarité, s’allonge de scrutin en scrutin. A l’issue des municipales de 2020, 23 maires de villes de plus de 70.000 habitants s’étaient engagés à mettre en œuvre les propositions de Transparency France, pour renforcer notamment la prévention de la corruption, la transparence du lobbying et des rémunérations. A l’occasion des élections régionales des 20 et 27 juin, ils ont été rejoints par 3 présidentes et présidents de régions : Valérie Pécresse, Jean Rottner et François Bonneau.

La lutte contre la corruption dans les régions ne se limite néanmoins pas à ces réponses à nos sollicitations particulières.

En effet, autorités de gestion des fonds européens, les régions sont sensibilisées de longue date aux enjeux de prévention des conflits d’intérêts que cette compétence exige. Et elles ont réalisé des progrès certains en faveur de la transparence et de la déontologie au cours de la dernière mandature. Selon une étude l’Agence française anti-corruption (AFA) réalisée en novembre 2018, 85 % d’entre elles avaient commencé, voire achevé, de déployer un plan de prévention de la corruption.

Plusieurs régions sont allées au-delà de leurs obligations légales telles qu’elles résultent de la loi Sapin 2. Elles ont eu une attitude volontariste en développant des bonnes pratiques qui coïncident parfois avec les propositions que nous défendons. C’est le cas de plusieurs régions qui se sont dotées d’une commission de déontologie ou d’un déontologue compétent pour les élus. Les réponses détaillées apportées à nos sollicitations par les candidats élus à la tête des exécutifs régionaux, nous donnent un aperçu de l’avancée de la culture et des pratiques en matière de transparence et d’intégrité au sein de ces collectivités :  au premier chef, un plan de prévention de la corruption en cours de déploiement, sous l’impulsion de l’Agence française anti-corruption, ce qui démontre le rôle central de cette institution créée il y a tout juste 4 ans ; mais aussi des frais de représentation encadrés voire même non consommés, une transparence de plus en plus aisément accessible des procès-verbaux des délibérations permettant de vérifier les déports des élus . Si des progrès restent à accomplir, la plupart des régions sont déjà à l’œuvre pour ancrer la transparence et la prévention de la corruption dans leur fonctionnement.

Parmi nos six propositions, la transparence des relations entre les décideurs publics régionaux et les lobbyistes constitue le point sur lequel les régions ont le plus de progrès à accomplir. Aujourd’hui, aucune région ne publie les rendez-vous des représentants des lobbies avec ces décideurs publics. Or, cette transparence   est indispensable. L’élaboration du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), la stratégie des infrastructures de transport, l’attribution des aides économiques aux entreprises ou des marchés publics dopés par le plan de relance européen, sont autant de décisions essentielles pour lesquelles nous devrions pouvoir retracer les influences exercées par les parties prenantes. Nous comptons sur les présidents des régions Grand Est, Ile-de-France ou Centre, pour respecter leur engagement à publier leurs rendez-vous avec des représentants d’intérêts et provoquer ainsi un effet d’entraînement sur les autres exécutifs régionaux.

Les réponses détaillées des présidents de région engagés, tous des « sortants » réélus, mettent en évidence un paramètre déterminant dans les progrès de la culture de l’intégrité dans les territoires : l’engagement politique. A cet égard nous constatons un regain d’intérêt des élus territoriaux pour la certification des procédures anti-corruption, outil utile, mais qui ne doit pas cantonner la lutte contre la corruption dans une approche de conformité purement technique.  Un’ engagement politique fort et visible porté par le président ou la présidente de région reste essentiel car le développement d’une véritable culture de l’intégrité est seul à même d’éradiquer le fléau de la corruption.

Transparency International France restera donc mobilisée durant cette mandature pour soutenir les élus qui souhaitent progresser vers davantage d’éthique et pour évaluer les progrès réalisés en la matière.

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