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Juridique - Page 318

Actualités juridiques
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Intelligence artificielle 21/07/2021

« Les juges, policiers et avocats vont devoir s’approprier la justice algorithmisée »

Aurélie Jean (docteure en sciences), Adrien Basdevant (avocat en droit public et en droit numérique) et Victor Storchan (ingénieur en intelligence artificielle dans l'industrie) reviennent pour la Gazette sur l'utilisation de plus en plus fréquente des algorithmes dans la justice. Ils sont les auteurs d'un rapport "Mécanisme d'une justice ...

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Rémunération 21/07/2021

Faute de critères, pas de réexamen de la part « fonctions »

Théoriquement obligatoire tous les quatre ans en l’absence de changement de fonctions, le réexamen de la part « fonctions » du Rifseep n’a pas été anticipé.

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[Conférence - replay] Journée de l'Achat public 20/07/2021

Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo

La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...

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Statut 20/07/2021

Compte rendu d’évaluation : l’agent rappelé à l’ordre par son DGS

Même désobligeante, une remarque du DGS inscrite sur le compte rendu d’évaluation d’un agent ne le rend pas pour autant illégal. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 6 juillet.

L’Igas dresse ses recommandations pour prévenir la maltraitance en crèche
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Management 20/07/2021

Le vécu de chacun améliore la qualité de vie au travail de tous

Toulouse a engagé une démarche expérimentale, paritaire et participative pour améliorer les conditions de travail.

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[Fiche finance] Péréquation 19/07/2021

Changement de catégorie au sein de la dotation de péréquation des départements

Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) vise à assurer aux collectivités des ressources relativement stables et prévisibles d'une année sur l'autre, à compenser les charges supportées par les collectivités, à contribuer à leur fonctionnement et à corriger certaines inégalités ...

coronavirus 19/07/2021

Covid-19 : modification des traitements de données

Un décret du 13 juillet modifie les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid.Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et les finalités de Vaccin covid afin d'adapter les mesures médicales d'isolement ...

Santé mentale des enfants sans domicile
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1 Statut 19/07/2021

Les assistants familiaux, bientôt des agents comme les autres ?

Agents contractuels départementaux de la protection de l’enfance, les assistants familiaux se voient peu à peu reconnaître un vrai rôle de travailleur social, avec des conditions d’emploi qui tendent à se normaliser.

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Péréquation 16/07/2021

Pas de réforme des indicateurs financiers dans le PLF 2022

Contrairement à ce qui était prévu avant la crise du Covid, la remise à plat des indicateurs financiers ne devrait pas se retrouver dans le projet de loi de finances pour 2022. Le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron, tout comme les associations d'élus réclament encore du temps pour travailler dans le cadre du ...

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[Webinar replay] Economie 16/07/2021

Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire ?

La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette des communes, le mardi 13 juillet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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