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Juridique - Page 312

Trop de contrats!
Copyright : E. Amikishiyev/Adobestock
Marchés publics 09/09/2021

Fin des accords-cadres sans maximum : attendre le 1er janvier 2022 ou agir dès maintenant ?

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du Département de la Côte-d’Or, revient sur l'histoire à plusieurs bandes de la fin des accords-cadres à bons de commande sans maximum. Selon lui, il est déconseillé d'attendre le 1er janvier 2022 pour s'y mettre.

papillon
Copyright : Flickr / cc by Julie Missbutterflies
Environnement 09/09/2021

Biodiversité : l’Etat attaqué en justice pour son inaction

Un nouveau grand procès environnemental contre l'Etat se prépare. Le 9 septembre, les associations Notre Affaire à Tous et Pollinis ont lancé leur action pour la biodiversité et contre la politique française d'utilisation des pesticides. Elles ont l'intention de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris en novembre.

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Surveillance 09/09/2021

Reconnaissance faciale : un rapport parlementaire plaide pour plus d’expérimentations

En amont des grands événements sportifs accueillis en France en 2023 et 2024, le député LRM Jean-Michel Mis plaide pour la multiplication d'expérimentations locales et un débat public autour des technologies de surveillance, dans un rapport remis au Premier ministre le 9 septembre.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
2 DOMAINE PRIVé 08/09/2021

Comment conclure et exécuter un bail commercial

Il est indispensable de mesurer le coût et l'intérêt économique d'un bail commercial avant sa conclusion, au regard des droits et obligations résultant de ce régime locatif. Il faut aussi être conscient des contraintes de l'acte et tenter de les alléger afin de soulager le bailleur en faisant supporter certaines d'entre elles ...

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
[Billet juridique] Commande publique 08/09/2021

Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !

élèves formation
Copyright : Sergey Nivens
Egalité professionnelle 08/09/2021

Des dirigeantes échangent sur leur parcours avec des mentors

Un programme de l’ADGCF accompagne les dirigeantes d’interco dans leur posture managériale et le déroulement de leur carrière.

Majeurs protégés 08/09/2021

Majeurs protégés : dotations régionales 2021 pour les services mandataires judiciaires

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles imputables aux prestations prises en charge par l'Etat pour l'année 2021 sont fixées conformément au tableau annexé à un ...

Working table with vase of roses in modern room
Copyright : naphat-jorjee-istock
Statut de la fonction publique 07/09/2021

Pas de suspension de l’agent en cas d’insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle d’un agent ne peut justifier à elle seule sa suspension, même dans l’intérêt du service. C'est pour cette raison que la Cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 13 juillet, annule l'arrêté municipal dont l'objet était d'éloigner temporairement une agente qui revenait d'un congé maladie de ...

Quartier de l'Ariane Nice
Copyright : Nice
Prévention de la délinquance 07/09/2021

A Nice, la mère d’un dealer expulsée de son HLM

La justice vient d’autoriser le bailleur social Côte d’Azur Habitat à lancer une procédure d’expulsion à l’encontre d’une locataire et de son fils, suite à la condamnation de ce dernier pour trafic de drogue.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : Jackin - Fotolia
Fiscalité 06/09/2021

Les associations d’élus vent debout contre une réforme de la taxe sur les antennes mobiles

L'ouverture de discussions par le gouvernement, au début de l'été, sur une possible réforme de l’imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques (IFER) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 passe mal auprès des associations d'élus. Elles redoutent une nouvelle amputation de leurs ressources fiscales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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