Aménagement – Urbanisme :
- La création d’un emplacement réservé dans le PLU ne rend pas les parcelles inconstructibles de fait
- Barrage illégal de Caussade : les dirigeants de la chambre d’agriculture condamnés en appel
- Mode d’emploi de l’analyse de la compatibilité d’un projet d’équipement avec une OAP qui porte sur une ZAC
- Odile et les vaches… devront finalement vivre ensemble
Contentieux :
Crise sanitaire :
Culture :
Elections :
- Municipales 2020 : les conditions dans lesquelles le règlement direct de certaines dépenses par le candidat peut être admis
- Elections municipales annulées : 29 signatures avaient changé entre le premier et le second tour
Finances :
- Les conséquences de la suppression du service des géomètres-cadastreurs ont-elles bien été prises en compte par l’État ?
- Quelles mesures pour pérenniser le financement des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air ?
Fonction publique :
- Quand le déplacement d’office d’un agent est une sanction déguisée
- Qui doit indemniser les agentes suspendues pour avoir vu la sextape de l’ancienne élue ?
- Quelles mesures possibles pour faciliter la mise en œuvre de la rupture conventionnelle dans la fonction publique d’Etat
Sécurité :
- Les cyclomobiles légers entrent dans le code de la route
- Le gouvernement a-t-il pris la mesure de l’urgence climatique ?
Social :
- AAH : mise en œuvre d’un abattement forfaire applicable aux revenus du conjoint
- Mayotte : renforcement de la lutte contre la délinquance
- Une prise en compte des sommes figurant dans les comptes bancaires dans le droit d’accès au RSA ?
- Une réforme du mode de calcul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ?
Transport :
Domaines juridiques
