Rendez-vous annuel pour les acteurs publics désireux de connaître l’évolution de leur risque pénal, le baromètre de l’Observatoire SMACL 2022 a été rendu public ce 19 janvier.
Particularité cette année due au calendrier électoral : le rapport 2021 donne un cadrage statistique consolidé de la mandature municipale 2014-2020. On y apprend notamment que, sur cette mandature, le podium des infractions imputées aux élus locaux est constitué par les manquements au devoir de probité (36,7 %), les atteintes à l’honneur (28,7 %), les atteintes à la dignité (17,9 %).
Une lente décrue des poursuites
Selon les chiffres de la DGCL, au 1er janvier 2021, la France comptait 579 484 élus locaux. « Si l’on rapporte le nombre de poursuites contre les élus locaux à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause ...
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