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Ethique de la vie publique

Les poursuites contre les élus locaux en baisse

Publié le 20/01/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

procureur
JP Martin
Chaque année, l’Observatoire SMACL fait le point sur le risque pénal des acteurs publics locaux. Son rapport 2021, rendu public le 19 janvier 2022, fait état d’une diminution des poursuites engagées envers les élus locaux.

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Rendez-vous annuel pour les acteurs publics désireux de connaître l’évolution de leur risque pénal, le baromètre de l’Observatoire SMACL 2022 a été rendu public ce 19 janvier.

Particularité cette année due au calendrier électoral : le rapport 2021 donne un cadrage statistique consolidé de la mandature municipale 2014-2020. On y apprend notamment que, sur cette mandature, le podium des infractions imputées aux élus locaux est constitué par les manquements au devoir de probité (36,7 %), les atteintes à l’honneur (28,7 %), les atteintes à la dignité (17,9 %).

Une lente décrue des poursuites

Selon les chiffres de la DGCL, au 1er janvier 2021, la France comptait 579 484 élus locaux. « Si l’on rapporte le nombre de poursuites contre les élus locaux à ce chiffre, cela donne un taux de mise en cause ...

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