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Juridique - Page 287
Achat public : un clap pour être au cœur de l’action politique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Cette édition 2022 s'est terminée par le "Clap" de Blagnac, table ronde durant laquelle le maire et le directeur de la commande publique de la commune sont venus nous expliquer la place prise par la commande publique dans l'action municipale.
L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis de revenir sur la transition écologique et énergique à laquelle font face les acheteurs publics.
Une norme de qualité pour éviter le passage par la case « juge »
Une mission d’information sénatoriale a rendu un rapport sur la « judiciarisation » de la vie publique. Parmi ses propositions, la nécessité absolue de produire de meilleures normes.
Françoise Dreyfus : « Le ressort de la lutte anticorruption, c’est l’intérêt des Etats, pas la morale publique »
Professeure de science politique à l’université Paris 1, Françoise Dreyfus pointe les limites de la lutte anticorruption, que ce soit au niveau de l’Etat central ou des collectivités territoriales.
S’améliorer collectivement, ça s’apprend
Bienvenue dans les organisations apprenantes, où l’on apprend les uns des autres ainsi que des erreurs pour progresser en continu et donner du sens au travail.
Ce doublement « surprise » de la rémunération le 1er mai qui donne des sueurs froides
Entré en vigueur au 1er mars 2022, le code général de la fonction publique, censé codifier à droit constant les dispositions statutaires jusque-là appliqué, introduit une nouvelle disposition : la hausse de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai.
L’achat public au service du développement des territoires
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder le tissu économique local, la réindustrialisation... ou comment l’achat public se met au service du développement des territoires.
Révocation d’un agent masseur à ses heures
L’agent qui pratiquait des massages rémunérés sur des personnes vulnérables a non seulement manqué à son obligation de se consacrer exclusivement à ses fonctions mais aussi à son obligation de probité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a validé la révocation de cet agent en soulignant ses ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 11 au 15 avril 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Achat public : la réforme des CCAG, un an après
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a été consacrée au premier bilan de la réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
