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Juridique - Page 285
« Il faut bâtir une doctrine partagée de la déontologie du quotidien »
La loi « 3DS » prévoit la mise en place d'un référent déontologue pour les élus locaux. Alors qu'un décret est attendu pour en connaître les modalités d'application, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) prend les devants : son vice-président, Amaury Brandalise, a lancé un groupe de travail sur la ...
Les bibliothécaires demandent aux candidats de donner leur vision de la lecture publique
L’Association des bibliothécaires de France a publié le 7 mars une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle. Un document très synthétique évoquant les « missions et principes de fond » des bibliothèques publiques et universitaires.
Protection fonctionnelle : partialité du maire mis en cause pour harcèlement
Le maire mis en cause par un de ses agents pour des faits de harcèlement ne peut se prononcer sur la demande de protection fonctionnelle de ce dernier sans porter atteinte au principe d’impartialité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 3 février.
Pénibilité : « Les accidents du travail ont augmenté pour les femmes »
Nicolas Fraix, chargé de mission à l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), met en lumière les inégalités femmes-hommes en matière de santé au travail. Premières victimes : les agentes du nettoyage et de la filière médicosociale. Les prendre en compte devrait être « un axe des politiques de ...
Gros plan sur le non remplacement des postes dans les collectivités
Le choix du remplacement ou non de certains métiers territoriaux n'est pas uniquement une conséquence de la politique RH. Le vieillissement des agents, la mécanisation de certains postes et la spécificité du territoire pèsent également dans la balance. Des facteurs observés de façon détaillée dans le panorama statistique des métiers ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 7 mars
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Politiques sociales : une automatisation au service du « contrôle des administrés »
Dans un article à paraître que «La Gazette» a pu consulter, Caroline Lequesne-Roth, maître de conférences en droit public à l’université Côte d’Azur, s’attaque à «l’administration digitale et la pauvreté» et en particulier à la politique sociale à l’épreuve des systèmes automatisés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Présidentielle : les propositions des grandes collectivités en matière de sécurité
L'association France urbaine a présenté jeudi 3 mars, au Creusot, ses 40 propositions en matière de sécurité. Au programme : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat entre les élus locaux et l’institution judiciaire, et l’articulation des politiques de prévention avec les acteurs locaux.
