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Juridique - Page 285

quiz
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Auto-évaluation 07/01/2022

Quiz – Les juridictions financières

Vous préparez un concours ou un examen professionnel ? Les juridictions financières font donc partie de votre programme de révision. Testez vos connaissances avec ce quiz !

évaluation-avis des usagers-enquête
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Loi climat 07/01/2022

Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat

Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 07/01/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 07/01/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 7 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 7 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Fotolia_89456247_XS
Copyright : Vege Fotolia
Finances locales 06/01/2022

Le bloc communal est fortement dépendant des départements et des régions

Près de 37 milliards d’euros passent d’une collectivité ou d’un budget à l’autre. Une étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) met l’accent sur ces coopération ou interactions -réelles et indispensables- au sein du monde local.

Gilles-Lefrancq1
Copyright : Gilles-Lefrancq
Organisation 06/01/2022

1 607 heures : comment a été compensée la pénibilité du travail

Travail de nuit ? Le week-end ? Charges lourdes ? Les conditions pénibles d’exercice autorisent des dérogations aux 1 607 heures travaillées. Des collectivités prennent en compte les contraintes temporelles, d’autres, les risques.

echarpe-marianne-illustration
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Sécurité 05/01/2022

La crise sanitaire ravive les tensions envers les élus locaux

Le débat sur le passe vaccinal attise les tensions envers les élus victimes d’intimidations, d’insultes et d’agressions récurrentes. Malgré les mesures mises en place ces derniers mois, les menaces se multiplient et les forces de l’ordre sont appelées à la vigilance. Plusieurs réunions sur le sujet devraient avoir lieu dans les ...

illustration Colca
Copyright : Colca
1 Grands chantiers 05/01/2022

En 2022, les collectivités sur le qui-vive

Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.

ingenieur_batiment_urbanisme
Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
DÉCRYPTAGE 05/01/2022

Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième et dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les nouvelles règles d'urbanisme.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Climat et Résilience
Rouages en métal
Copyright : D.R.
Qualité du droit 05/01/2022

Des pistes pour rendre plus efficace le travail parlementaire

Davantage de temps pour débattre, des textes plus courts, un droit d’amendement revisité… Yaël ­Braun-Pivet souhaite revoir les rouages du Parlement. Elle s’en explique dans une note du 3 décembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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