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Juridique - Page 275

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
Elus locaux 21/02/2022

Des pistes pour réchauffer les relations entre élus locaux et la justice

Lors d’une audition devant la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, le 17 février, Adeline Hazan, magistrate honoraire et ancienne élue locale, a livré les conclusions de son rapport sur les relations entre la justice et les élus locaux.

voirie crédit N. Duprey CD78
Copyright : CD78-N.DUPREY
Ressources humaines 21/02/2022

Application des 1 607 heures : « Pas assez de personnels pour absorber la charge de travail »

Les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Quelles en sont les spécificités ? Comment cela a-t-il été perçu ? Quelles compensations ont-ils obtenues ? Réponses avec Estelle Bouchetard, chargée d’études et de conseil RH au centre interdépartemental de gestion de la ...

Agent de service technique
Copyright : Combes Frederic - AdobeStock
Ressources humaines 21/02/2022

Avec ou sans compensation, les agents techniques passent aux 1607 heures

Comme tous les personnels territoriaux, les agents des services techniques sont désormais soumis au temps de travail légal annuel de 1 607 heures. Ils peuvent toutefois, sous conditions, bénéficier de dérogations.

Le contentieux a été tranché
Copyright : Андрей Яланский / Adobestock
DROIT DES COLLECTIVITÉS 18/02/2022

Médiation préalable obligatoire : les agents pourront se faire accompagner

La médiation préalable va obliger agents et collectivités à dialoguer en cas de litige avant d'aller devant le juge. Présenté le 17 février au Conseil commun de la fonction publique, le projet de décret est enrichi d'un droit pour les agents à se faire accompagner.

2600_Irisbus_Citelis_12_Hybride_27_Laurent_Bonnevay
Copyright : Creative Commons - Ibou69100
Achat public 18/02/2022

A Lyon, fronde salariée contre l’allotissement de la DSP des transports en commun

Pour réduire les coûts, l’autorité organisatrice des mobilités lyonnaise, le Sytral, voudrait allotir la DSP des Transports en commun lyonnais. Les syndicats craignent que cette scission ne détériore leurs acquis sociaux.

Cet article fait partie du dossier :

La mobilité, nouveau terrain de jeu des collectivités
Immeuble-construction-urbanisme-aménagement
Copyright : Jackin - Fotolia
Fiche pratique Urbanisme - Aménagement 18/02/2022

La vente en l’état futur d’achèvement

Contrat et mode d’acquisition de biens immobiliers complexe trouvant son origine dans le droit privé, le contrat de vente en l’état futur d’achèvement s’avère être un outil parfois utilisé par les personnes publiques. Pourtant, il peut se confondre avec les contrats relevant de la commande publique et les risques de requalification ...

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 18/02/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 14 au 18 février

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
AGENDA 18/02/2022

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

GDC_Visuel_article_380X253
Copyright : D.R.
Contenu partenaire 17/02/2022

Quelle société choisir pour investir dans l’immobilier ?

Investir dans l’immobilier permet d’acquérir plusieurs biens et de générer des revenus sur le long terme. Mais avant de se lancer, la première étape consiste à choisir la forme juridique adaptée : pour cela, vous aurez le choix entre la SCI et la SAS.

Proposé par Inter Invest

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Copyright : ©robsonphoto - stock.adobe.com
3 Statut 16/02/2022

La suppression de poste dans la fonction publique territoriale

Sous réserve qu’elle soit fondée sur l’intérêt du service, la suppression d’un emploi peut être décidée par la collectivité, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Décryptage par Stéphane Brunella, directeur général des services, de cette procédure encadrée, et de ses conséquences qui varient en fonction du statut ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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