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Commande publique

Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières

Publié le 06/07/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

DGF
Flickr by Ken Teegardin
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics et privés, rappelle les fondamentaux des théories de l'imprévision et de la force majeure.

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie ; président de l’Institut de la commande publique

De nombreux titulaires de marchés réclament aux acheteurs publics une revalorisation des prix contractualisés, compte tenu de la hausse particulièrement importante des coûts des matières premières.

En effet, la crise sanitaire avec des périodes de confinement a entraîné des arrêts de production, le conflit armé en Ukraine impacte notamment les volumes disponibles en denrées alimentaires, les sanctions internationales fragilisent les prix de différentes sources d’énergie (comme le gaz et le pétrole), et même des épiphénomènes, comme le blocage du canal de Suez il y a plusieurs mois, entraînent les difficultés de transports internationaux dans le cadre de contingences géopolitiques tendues.

Par ailleurs, les changements climatiques se traduisant par des mois de sécheresse ou de pluviosité ...

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