Aménagement – Urbanisme :
- Télécommunications : la deuxième liste de zones à couvrir pour 2022 est fixée
- Urbanisme : la suppression du degré d’appel est prolongée et étendue
- Un PLU peut protéger les lisières forestières, même à l’intérieur d’un lotissement
- Des gravillons qui coutent cher à une commune après une chute
- Le plan local d’urbanisme peut préciser les conditions d’accès à des terrains
- Permis de construire : quand l’aménagement intérieur de locaux constitutifs d’un ERP n’est pas connu
- Submersion marine : quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement ?
Biodiversité :
- Les modalités de recensement, de gestion et de classement des eaux de baignade en 2022
- Inventaire du patrimoine naturel : comment doivent être déposées les données brutes de biodiversité
Commande publique :
Démocratie :
- Un dispositif « 1 jeune, 1 élu » pour redonner à la jeunesse le goût de l’engagement dans la vie publique ?
- Peut-on imposer une formalisation précise du fonctionnement des comités d’initiative et de consultation d’arrondissement ?
Energie :
Finances :
- Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
- Ne peut-on pas exclure les communes rurales du périmètre de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France ?
- Peut-on créer un mode de cotisation pour les collectivités qui aboutirait à ce que l’argent investi ne soit débité qu’après la formation ?
- La compensation de l’instruction obligatoire dès 3 ans comprend-elle aussi le financement des écoles privées ?
- Quelles aides pour compenser les difficultés financières éprouvées par les communes supports de station de montagne ?
Fonction publique :
- Congé maladie ou accident de service : les relations difficiles entre un maire et sa secrétaire devant le juge
- Les heures non effectuées du fait de l’employeur doivent être payées à l’agent
- AESH et temps périscolaire : l’Etat a tout de même des responsabilités
- Le juge annule la suspension d’un musicien en tenue de motard
- Un allègement de la formation pour les gendarmes et policiers nationaux détachés dans la police municipale ?
- Un décret confirmera-t-il que l’attribution de la prime de responsabilité n’est pas exclusive du Rifseep ?
Santé -Social :
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires admis à l’expérimentation
- Création du « système d’information national services de soins infirmiers à domicile »
- Pour le Conseil d’Etat, tous les mineurs isolés doivent demander un titre de séjour à leur majorité
Transport :
- Points de recharge pour véhicules électriques : contenu des conventions entre un opérateur et le propriétaire
- Sécurisation du stationnement vélo dans les bâtiments
- Comment éviter la pénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes régulières ?
Domaines juridiques
