Etabli par la loi et la jurisprudence, le droit disciplinaire de la fonction publique s’applique aux fonctionnaires comme aux agents contractuels de droit public. Sont notamment prévues quatre catégories de sanctions disciplinaires, sauriez-vous les énumérer ?
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Fiche de révision
- Connaissances statutaires - Le droit disciplinaire dans la fonction publique, fiche concours, mise à jour 2026: Télécharger
