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Connaissances statutaires

Quiz – Le droit disciplinaire dans la fonction publique

Publié le 17/01/2012 • Mis à jour le 09/11/2021 • Par La Rédaction • dans : Quiz

Faute de service
ra2studio/AdobeStock
Une loi importante de 2019 modifie le régime des sanctions applicables aux agents de la fonction publique. Le but est harmoniser celles-ci dans l'ensemble de la fonction publique. Quelles sont vos connaissances en la matière ? Faites le test !

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Etabli par loi et la jurisprudence, le droit disciplinaire d de la fonction publique s’applique aux titulaires comme aux contractuels de droit public. Sont notamment prévues quatre catégories de sanctions disciplinaires, sauriez-vous les énumérer ? Testez vos connaissances sur le droit disciplinaire dans la fonction publique avec ce quiz.

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