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Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale

Publié le 07/07/2022 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Patrick Jarry
FedEPL
Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juin à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.

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La nouvelle configuration de l’Assemblée nationale n’est pas un problème pour tout le monde. Patrick Jarry, maire (PCF) de Nanterre, président de la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEPL) réunis le 6 juin à Paris lors de leur rencontre nationale, y voit même une opportunité : « L’absence de majorité absolue à l’Assemblée met les élus et leurs associations dans un rapport de force plus favorable pour faire passer des textes importants aux EPL » avance-t-il.

Modes de financement à revoir

Parmi les dossiers à faire remonter, l’ancien président du puissant Établissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) souhaiterait que les EPL bénéficient de prêts bonifiés pour financer la transition énergétique, comme c’est le cas pour le logement social : « On doit pouvoir accéder plus facilement aux financements européens pour soutenir le déploiement des énergies renouvelables comme l’éolien ou l’hydrogène » martèle-t-il. Selon lui, le plafond de 20 millions d’euros de financement public au-delà duquel la commission européenne peut estimer qu’il s’agit d’une subvention de l’Etat doit sauter, « même de façon temporaire » suggère-t-il.

Enlever ce plafond serait pour la fedEPL une manière d’« éviter les éventuelles réticences d’organismes étatiques comme BPIfrance ou France 2030 à financer des projets qui nécessitent beaucoup de moyens sur long terme ». De la même manière, elle regrette que l’Union Européenne demande une garantie sur 100 % des sommes engagées, « alors que le taux n’est qu’à 80 % pour les collectivités ».

Pérenniser le fonds friche

Autre irritant, le manque de visibilité du fonds friche, lancé avec le Plan de relance et doté de 750 millions d’euros, au fur et à mesure des trois abondements, dont le dernier début 2022 prévoyait 91 M€ sur le recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive. « Il faut pérenniser ce fonds, particulièrement pour les centres villes de petites villes rurales » insiste l’élu pour qui « la grande majorité des 222 bénéficiaires du plan Action cœur de ville sont des communes intermédiaires ».

Or ce plan concerne particulièrement les EPL : « 90 % des programmes sont portés par des entreprises publiques locales » rappelle Patrick Jarry. « Sans la pérennisation du fonds, il y a une incertitude sur la garantie des projets. Ces financements sont décisifs dans la phase d’amorçage, mais il ne faut pas laisser tomber les EPL au milieu de l’opération ou leur laisser les seules opérations sans équilibre économique ».

Loi 3DS à sécuriser

La loi 3DS apporte aussi son lot d’incertitudes pour les élus des EPL. « On s’était félicité de certaines avancées » reconnait Patrick Jarry, « mais il faut veiller à bien préciser les rôles des EPL dans le rapport élus-mandataires et arrêter de ventiler le chiffre d’affaires en fonction des compétences et des actionnaires. C’est du grand n’importe quoi. De manière générale il ne faut pas infantiliser les élus des EPL. »

Enfin, les élus espèrent se faire entendre à l’Assemblée nationale sur l’ouverture au mécénat des SPL culturelles : « quand on voit la difficulté à boucler son budget, le mécénat va devenir indispensable » prévient un élu d’une EPL participant à la rencontre nationale. La fédération attend donc beaucoup sur ce point du prochain projet de loi de finances.

Des EPL qui résistent bien à la crise

Pour le président des élus d’EPL, les effets de la crise sont effacés : « l’économie mixte locale évolue dans une conjoncture favorable » écrit-il dans la dernière note de conjoncture de la fédération. « En dépit du ralentissement de l’activité économique induit par la crise sanitaire, les EPL sont parvenues à surmonter en grande partie les difficultés rencontrées. » La plupart ont puisé dans leurs fonds propres pour résister aux restrictions voire aux fermetures complètes. Mais « elles ont désormais profité de la séquence antécédente pour retrouver des marges de manœuvre financières ».

Même les secteurs les plus marqués par la crise sanitaire – et ses effets sur le plan économique – comme l’aménagement, la mobilité et le stationnement et le tourisme, la culture et les loisirs apparaissent comme ceux dans lesquels la confiance remonte le plus, selon la note. Seule ombre au tableau, l’inflation qui « contrarie cet élan. La croissance de l’activité économique risque de ce fait « d’être moins forte qu’attendu pour les Epl ».

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