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Juridique - Page 272
1607 heures : l’atteinte au principe de libre administration en question
Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Il laisse également quatre mois aux collectivités réfractaires pour se mettre en conformité avec ...
Politiques sociales : une automatisation au service du « contrôle des administrés »
Dans un article à paraître que «La Gazette» a pu consulter, Caroline Lequesne-Roth, maître de conférences en droit public à l’université Côte d’Azur, s’attaque à «l’administration digitale et la pauvreté» et en particulier à la politique sociale à l’épreuve des systèmes automatisés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 28 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 28 février au 4 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Présidentielle : les propositions des grandes collectivités en matière de sécurité
L'association France urbaine a présenté jeudi 3 mars, au Creusot, ses 40 propositions en matière de sécurité. Au programme : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat entre les élus locaux et l’institution judiciaire, et l’articulation des politiques de prévention avec les acteurs locaux.
Yvon Goutal, au parfum des territoires
Comprendre les territoires depuis Paris ? Très peu pour Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, qui ne passe pas une semaine sans effectuer un déplacement au plus près de ses clients. L’homme de loi veut sentir les dossiers avant de les plaider.
Vers un leadership qui bousculerait les stéréotypes
Donner davantage de visibilité aux parcours de femmes dirigeantes, mais aussi faire évoluer le modèle de leadership du DGS seraient de nature à faciliter l’appétence des candidates pour les postes et l’attractivité de ceux-ci.
Cet article fait partie du dossier :
Parité : les femmes gagnent du terrain
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...
Les bons chiffres de l’année 2021 de la juridiction administrative
Le Conseil d’Etat a publié, le 4 février, les chiffres de l’activité des juridictions administratives. Avec, notamment, une surprise : le nombre d’avis rendus sur les propositions de loi est en progression.
Les collectivités à la recherche du dialogue avec les « dark stores »
Lancés en France au cours de l’année dernière, les services de « quick commerce », qui proposent des livraisons en moins de dix minutes depuis leurs « dark stores », oscillent entre discrétion et lobbying, sans être transparents sur leurs installations.
Lobbies de la viande : l’école sous influence ?
Dans une récente étude, Greenpeace montre comment les filières interprofessionnelles de la viande orchestrent une communication offensive et omniprésente, y compris à l’école, pour contrer une tendance de consommation à la baisse. Un frein pour le rééquilibrage des menus vers plus de légumineuses et protéines végétales ?
