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Juridique - Page 272
Le FIPHFP budgète 13 millions d’euros en 2022 pour favoriser l’inclusion
À l’occasion de la publication des résultats 2021 du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Françoise Descamps-Crosnier, présidente du Comité national, et Marc Desjardins, directeur, ont présenté le rapport financier de l’institution et les projets pour 2022. L’analyse montre aussi que ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 21 février
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 février au 25 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Exclusif – les territoriaux veulent une révision de la réforme des 1607 heures
Qu'attendent les territoriaux de la part des candidats à l'élection présidentielle ? La Gazette des communes leur a demandé. Ceux qui souhaitent qu'ils proposent de revenir sur des mesures de la réforme de la fonction publique évoquent en bonne position le passage aux 1607 heures.
Biodiversité, égalité, insertion… le Spaser, schéma de la commande publique vertueuse
Une collectivité peut utiliser la commande publique comme levier des politiques locales en faveur de la transition écologique, de l’insertion sociale et de l’économie locale. Les acheteurs précisent, du sourcing à la rédaction des cahiers des charges, les priorités arrêtées. Les entreprises sont consultées et sensibilisées à suivre ...
Club RH : Les employeurs territoriaux face aux conduites addictives
Comment l’employeur territorial peut-il prévenir et prendre en charge les addictions de ses agents ? Le webinaire du Club RH de « La Gazette », organisé le 15 mars, en partenariat avec le CIG Petite Couronne, vous donne toutes les clés pour agir.
La réforme de la responsabilité financière est parue au « Journal officiel »
Attendue depuis les débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2022, l’ordonnance mettant en place la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics est au "Journal officiel". Régime unifié pour l’ensemble des gestionnaires publics, nouvelle organisation des juridictions financières… "La Gaz ...
Les DRH de grandes collectivités pour un contrat de première expérience du service public
L'Association des DRH des grandes collectivités a transmis aux candidats à l'élection présidentielle, le 22 mars, ses propositions « pour une attractivité renforcée de la fonction publique territoriale ».
Un guide pour le partage des données de mobilité
Les données de mobilité intéressent les collectivités à différentes échelles. Dans un rapport détaillé, le conseil des entreprises partenaires du Forum international du transport évoque différents cas d'usage et le cadre à poser pour le partage de ces données.
Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l’aval du Conseil d’Etat
Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
La flambée immobilière n’épargne pas Saint-Nazaire
Le coût croissant du logement dans le budget des ménages est l’un des enjeux forts de l’élection présidentielle. Exemple à Saint-Nazaire, une ville au marché immobilier modéré… plus pour longtemps.
