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Juridique - Page 272
Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?
La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...
La fonction publique face à la crise des vocations
Salaires, attractivité, dégel du point d'indice et son financement... À l’orée d’un nouveau quinquennat, quelles sont les attentes, les besoins et les urgences des acteurs territoriaux ? François Deluga, président du CNFPT, Johan Theuret, cofondateur de Sens du service public, Hélène Guillet, présidente déléguée du SNDGCT et Jésus ...
Transition numérique des métiers : tous les enjeux à venir
Dans le domaine du numérique, certains métiers nécessitent une montée en compétences accélérée. Le Club RH, organisé le 2 juin en partenariat avec la MNT, le Cnas et avec le soutien de la métropole de Rennes, a tout d'abord dressé un état des lieux de la situation et des enjeux à moyen-long terme. Visionnez le replay !
Pourquoi le recours aux vacataires continue de faire des remous
Le recours à des vacataires est régulièrement dénoncé par les syndicats, au point de susciter une réaction du gouvernement. Pourtant, ce « statut » semble rarement utilisé.
Les départements réclament une neutralisation définitive de leurs indicateurs financiers
L'Assemblée des départements de France vient d'envoyer un courrier à Christophe Béchu et Gabriel Attal, les nouveaux ministres délégué chargé respectivement des collectivités territoriales et des comptes publics, pour réclamer la neutralisation définitive des conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les indicateurs ...
L’implantation d’une éolienne ne fait quasiment pas baisser le prix de l’immobilier
L'Agence de la transition écologique a mené une étude pour analyser l'impact de l'installation d'une éolienne sur la valeur d'un bien immobilier, en l’occurrence le plus souvent une maison individuelle. Cet impact serait négligeable, au regard des 1,5 millions de transactions immobilières analysées.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 30 mai
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 30 mai au 3 juin. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
« Il faut imposer une formation à la prise de poste managériale »
L'Association des DRH de grandes collectivités consacrera son colloque du 8 juin aux nouveaux partenariats managers/RH. Une nécessité, compte tenu des récentes évolutions de la fonction et de celles à venir, notamment avec la refonte du système des rémunérations, comme l'explique sa présidente Mathilde Icard.
Didier Migaud : « La probité et l’intégrité des responsables publics progressent »
Dans son rapport d’activité annuel, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, par la voix de son président Didier Migaud, pointe une diminution des affaires, même si 66 dossiers ont été transmis à la justice, concernant en majorité des élus locaux.
1 607 heures : le Conseil constitutionnel va trancher
Par une décision du 1er juin, le Conseil d'État a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité, posée par quatre communes du Val-de-Marne, portant sur des dispositions sur le temps de travail issues de la loi du 6 août 2019. Le Conseil devra rendre sa décision dans un délai de trois mois.
