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Juridique - Page 268

business people on penknife
Copyright : Gunnar3000/Adobestock
[EDITORIAL] Gouvernance 18/03/2022

Trop de référents tue le référent

Ces cinq dernières années, la prévention des risques semble être privilégiée, par le législateur, à la sanction pénale. Elle se traduit par la mise en place de référents, nouveaux couteaux suisses du secteur public.

Marie-Claude Sivagnanam
Copyright : F. Klemczynski / La Gazette
PORTRAIT 18/03/2022

Marie-­Claude ­­­Sivagnanam, l’art et la manière d’endosser le tailleur

Le parcours est sans accroc pour cette administratrice très franche et attachée vaille que vaille à la territoriale. Elle a découvert progressivement le goût pour l’action publique et surtout pour les fonctions de direction générale des services à la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com
Marchés publics 18/03/2022

Les groupements d’entreprises en faveur d’un achat local

Les entreprises peuvent se porter candidates à un marché public soit seules, soit sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises. Quelles sont les conditions pour la constitution d’un tel groupement et quelles sont ses caractéristiques ?

Loupe qui grossit des offres d'emploi
Copyright : philippe Devanne / AdobeStock
STATISTIQUES 17/03/2022

L’emploi s’est replié dans la fonction publique territoriale en 2020

Fin 2020, 5,7 millions de salariés travaillent dans la fonction publique, soit 33 900 de plus qu’un an auparavant (+ 0,6 %), accentuant la hausse de 2019 (+ 0,3 %). L’emploi augmente nettement dans la fonction publique hospitalière (+ 1,8 %) et dans une moindre mesure dans la fonction publique de l’État (+ 0,8 %), mais se replie dans la ...

statut_credits_fotolia_Olivier Le Moal
Copyright : Olivier Le Moal
Contractuels 17/03/2022

L’harmonisation des droits des agents contractuels laisse les syndicats sur la réserve

Un projet de décret ayant pour objectif d'harmoniser les droits des contractuels avec ceux des fonctionnaires concernant notamment les jours de congés a été examiné par le CSFPT du 16 mars. Au-delà de son caractère plus protecteur pour les agents, les syndicats dénoncent un texte qui institue un "sous statut".

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
17/03/2022

Une commande publique éthique ne doit pas se limiter à jauger le prix d’achat

Réunis par l’association des maires d’Ile-de-France (AMIF), les élus locaux ont entendu la sénatrice Nadège Havet présenter ses préconisations pour une commande publique privilégiant les aspects social et environnemental. Et sortir de quelques idées préconçues.

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Protection de l'enfance 17/03/2022

Traitement des données à caractère personnel : la Cnil publie son référentiel

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son nouveau référentiel. Ce nouvel instrument de régulation sécurise les organismes dans la mise en conformité de leur gestion des données.

maintien
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TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 17/03/2022

Comment gérer les documents administratifs se rapportant aux agents publics

Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en matière d'accessibilité de leurs documents administratifs. Ce mois-ci, plein phare sur la gestion des documents administratifs se rapportant aux agents publics.

Statut 17/03/2022

A quand une revalorisation des statuts de chefs de cuisine en restauration scolaire ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : La fiche métier du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) précise que l'emploi de chef de cuisine, dénommé également responsable de production culinaire, peut relever des cadres d'emplois d'agent de maîtrise, en catégorie C, ou de technicien ...

Catherine De Beer
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
[Entretien] 17/03/2022

Catherine De Beer : « Des agents ont voté pour leur nouveau chef d’équipe »

Des jardiniers désignant leur chef, c’est la démarche de « management libéré » menée à Montreuil l’an dernier. Avec un résultat mitigé, selon sa directrice chargée de la modernisation, de l’évaluation et de l’organisation, Catherine De Beer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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