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Juridique - Page 263
Avec un foncier raréfié, le bail à construction devient un allié
Le bail à construction séduit de plus en plus les collectivités désirant garder la maîtrise de leur territoire tout en consolidant la qualité de leur zone d’activités. Les promoteurs comme les entreprises qui décident de s’installer sur une zone peuvent trouver des intérêts à un bail longue durée sur le foncier.
Club RH sur le recrutement des jeunes talents : inscrivez-vous !
Le Club RH de « La Gazette » du 05 juillet qui se tiendra à Lille, vous propose un tour d’horizon des stratégies en place ou à adopter pour séduire et intégrer les jeunes dans les collectivités.
Se faire livrer des armes sur son lieu de travail constitue une faute grave
En se faisant livrer au bureau des armes à feu, l’agent a commis une faute grave justifiant sa suspension et sa révocation, même si ces armes étaient destinées au tir sportif et ont été achetées en toute légalité. Tel est le sens d'un arrêt du 24 mai de la cour administrative d'appel de Paris.
Collectivité cherche saisonniers désespérément
Les collectivités retroussent leurs manches pour attirer des jeunes sur les emplois temporaires avec l’espoir de renouveler leur vivier et, qui sait, engendrer des vocations. Si l’emploi territorial est sous tension sur certains postes, les jobs saisonniers le sont aussi.
Les frais de déplacement des agents territoriaux en 10 questions
Formation, concours, missions, déménagement... : différents frais liés au déplacement d'agents et de collaborateurs d'une collectivité peuvent être pris en charge par l'employeur territorial, sous un certain nombre de conditions.
Pénuries : vers davantage d’humain dans la relation entre acheteur public et fournisseur ?
Prix en forte hausse, pénuries… les acheteurs publics se retrouvent face à une situation de crise inédite pour leurs fournisseurs. Comment dès lors entretenir, malgré tout, une relation sereine, alors que les titulaires des marchés ont bien du mal à respecter leurs obligations ? Réponse des acteurs publics à l’occasion d’une table ...
Le recours abusif aux CDD condamné
Si un agent n’a pas nécessairement un droit à bénéficier d’un CDI, le recours à des dizaines de CDD est abusif. Lors du non-renouvellement du contrat, il peut réclamer la réparation du préjudice financier et moral.
1 607 heures : la délibération finale de la Ville de Paris enfin adoptée
Le Conseil de Paris a entériné, mardi 31 mai, la version définitive du règlement sur le temps de travail des agents. L'élargissement des dérogations concernant la pénibilité de certains métiers reste insuffisant, selon les syndicats, pour compenser la perte de 8 jours de congés pour une partie des effectifs.
Téléservice obligatoire : pourquoi la décision du Conseil d’Etat marque un tournant
« C’est incontestablement une grande décision, une décision historique », selon Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités, à propos de la décision du Conseil d’Etat rendue le 3 juin. Du côté du Défenseur des droits, on y voit même un « progrès notable du droit de la dématérialisation des services publics ». La Gazette ...
Le maire de la ville des mutuelles à la tête de SMACL Assurances
Le premier magistrat macroniste de Niort, Jérôme Baloge succède à Jean-Luc de Boissieu à la présidence de SMACL Assurances.
