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Juridique - Page 263

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Copyright : ©peshkova - stock.adobe.com
Contentieux 13/04/2022

La médiation préalable obligatoire est pérennisée, mais perfectible

La médiation préalable obligatoire n’est plus une expérimentation depuis un décret récent. Les litiges entre les agents territoriaux et leur employeur y sont désormais systématiquement soumis.

Yann-Le-Meur
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[ANALYSE] FINANCES LOCALES 12/04/2022

Finances locales : un goût d’inachevé (2/3)

Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...

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Statut 12/04/2022

Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !

En recrutant des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté, l’établissement public a commis une faute qui engage sa responsabilité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 22 mars.

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Management 12/04/2022

Turnover : et si c’était (parfois) une bonne chose ?

Amplifiée par deux années de crise sanitaire, la mobilité professionnelle semble aujourd’hui ancrée comme une tendance de fond qui concerne cadres et non cadres. Risque ou opportunité ?

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/04/2022

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 4 avril

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

élection présidentielle à la loupe
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élection présidentielle 08/04/2022

Fonction publique : tous les programmes en un coup d’œil

Qui propose quoi ? A l'approche du premier tour de l'élection présidentielle, "La Gazette" propose de comparer rapidement les propositions "fonction publique" des 12 candidats concernant les recrutements, les salaires, la gestion RH/santé et les concours/formations des agents des trois versants.

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Election présidentielle 07/04/2022

Le vote des fonctionnaires, dans tous ses états

Les intentions de votes des fonctionnaires font régulièrement l'objet d'analyses. A quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle, La Gazette des communes fait le point sur les différents pronostics et décortique les réponses de ses lecteurs.

prefecture
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Haute fonction publique 07/04/2022

La réforme préfectorale est au Journal officiel

La réforme de l’encadrement supérieur de l’État, engagée par le gouvernement en avril 2021, se poursuit avec la parution au Journal officiel du décret relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet. Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Chebert
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Commande publique 06/04/2022

Hausse des prix des denrées alimentaires : « il faut mettre un peu de souplesse dans les mécanismes »

Confrontés aux augmentations des prix des denrées consécutives à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, les acheteurs plaident pour un assouplissement de la réglementation afin d’atténuer « le caractère figé des marchés publics de fournitures de denrées alimentaires ». L’institut de la commande publique et Agores, une ...

Yann-Le-Meur
Copyright : D.R.
[Analyse] Finances locales 06/04/2022

Finances locales : un goût d’inachevé (1/3)

Alors qu'il vient d'annoncer sa retraite après la vente de son cabinet de consultants Ressources Consultants Finances au groupe Espelia, Yann Le Meur, un des grands spécialistes des finances des collectivités, dresse pour le Club Finances le bilan de l'état des finances locales après les récentes réformes fiscales, de 2020-2021 et formule ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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