Les agents territoriaux, titulaires ou contractuels, bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de déplacement.
01 – Tous les agents peuvent-ils prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité (ou un établissement public local) sont concernés par la prise en charge de leur frais de déplacement, ainsi que les agents non titulaires. Le fait que les intéressés occupent un emploi à temps complet ou bénéficient d’un temps partiel n’a aucune incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.
Par ailleurs, l’autorité territoriale peut décider de prendre en charge les frais de déplacement des personnes extérieures à l’administration territoriale qui exercent pour le compte de la collectivité une activité accessoire. De même, les agents territoriaux et les personnes étrangères à la collectivité qui collaborent aux organismes consultatifs la concernant peuvent être remboursés de leur frais de transport et de séjour.
02 – Quels frais peuvent être pris en charge ?
Lorsque l’agent se déplace, de manière temporaire, pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport. Il peut également percevoir des indemnités de mission ou d’intérim (lire les questions nos 8 et 9). Lorsque ce déplacement temporaire intervient à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent éventuellement lui être remboursés.
Cette prise en charge ne peut être effectuée que si l’autorité territoriale le décide, et si la commune est dotée d’un réseau de transports en commun régulier. Dans ce cas, les frais de déplacement sont défrayés dans la limite du tarif le moins onéreux du moyen de transport en commun le mieux adapté au déplacement. Par ailleurs, une indemnisation est également envisageable en cas de déplacement définitif d’un agent, avec le versement d’une indemnité de changement de résidence (lire la question n° 10).
Les frais de déplacement et de séjour des agents appelés à suivre une formation initiale ou continue organisée par l’administration ou à leur propre initiative, hors de leur résidence administrative et familiale, peuvent aussi être pris en charge.
A travers les modalités d’indemnisation des frais de transport des agents en formation, le CNFPT entend non seulement répondre à un objectif écologique, mais également garantir l’égalité d’accès à la formation en mettant en place une même règle d’indemnisation quel que soit le grade de l’agent en formation (A, B ou C). Ainsi, pour un trajet aller-retour supérieur à 40 km, la prise en charge varie de 0,15 euro par kilomètre en cas d’utilisation du véhicule personnel, à 0,20 euro par kilomètre si le stagiaire utilise au moins en partie les transports en commun et jusqu’à 0,25 euro par kilomètre en cas de covoiturage.
Enfin, sous certaines conditions, les trajets domicile-travail peuvent être indemnisés par l’employeur (lire la question n° 5).
03 – Dans quelles conditions l’indemnité de frais de transport peut-elle être perçue ?
L’indemnité de transport concerne les déplacements nécessités par l’exercice normal des fonctions. Par ailleurs, la prise en charge des frais de transport est effectuée sur présentation d’un justificatif. Des avances sur paiement peuvent être consenties sur la demande des agents. Enfin, l’autorité territoriale peut valider le remboursement des frais d’utilisation d’un taxi ou d’un véhicule de location quand l’intérêt du service le justifie.
04 – Que se passe-t-il si l’agent utilise son véhicule personnel ?
L’autorité territoriale peut accepter que les agents utilisent leurs véhicules à moteur (voiture, moto, etc.) si l’intérêt du service le justifie.
Pour utiliser son véhicule personnel, l’agent doit avoir l’autorisation de son chef de service et souscrire, à titre ...
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- Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 (prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail).
- Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat).
- Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 (conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics).
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