Les agents territoriaux, titulaires ou contractuels, bénéficient d’une prise en charge de leurs frais de déplacement.
01 – Qui peut prétendre à la prise en charge de frais de déplacement ?
Les agents titulaires et stagiaires en position d’activité ou détachés dans une collectivité (ou un établissement public local) sont concernés par la prise en charge de leur frais de déplacement, ainsi que les agents contractuels.
Le fait que les intéressés occupent un emploi à temps complet ou bénéficient d’un temps partiel n’a aucune incidence sur les modalités de remboursement des frais de transport.
Par ailleurs, l’autorité territoriale peut décider de prendre en charge les frais de déplacement des personnes extérieures à l’administration territoriale qui exercent une activité accessoire pour le compte de celle-ci.
De même, les agents territoriaux et les personnes étrangères à la collectivité territoriale qui collaborent aux organismes consultatifs la concernant peuvent être remboursés de leur frais de transport et de séjour.
02 – Quels frais peuvent être pris en charge ?
Lorsque l’agent se déplace, de manière temporaire, pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport. Il peut également percevoir des indemnités de mission ou d’intérim (lire les questions numéros 8 et 9). Lorsque ce déplacement temporaire intervient à l’intérieur du territoire de la commune de résidence administrative ou de la commune de résidence familiale, ses frais de transport peuvent éventuellement être pris en charge. Cette prise en charge ne peut être effectuée que si l’autorité territoriale le décide, et si la commune est dotée d’un réseau de transports en commun régulier.
Dans ce cas, les frais de déplacement sont pris en charge, dans la limite du tarif le moins onéreux du moyen de transport en commun le mieux adapté au déplacement.
Par ailleurs, une indemnisation est également possible en cas de déplacement définitif d’un agent par le versement d’une indemnité de changement de résidence (lire la question n°10).
Les frais de déplacement et de séjour des agents appelés à suivre une formation initiale ou continue organisée par l’administration ou à leur propre initiative, hors de leur résidence administrative et familiale peuvent aussi être pris en charge.
A travers les modalités d’indemnisation des frais de transport des agents en formation, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) entend non seulement répondre à un objectif écologique, mais également garantir l’égalité d’accès à la formation en mettant en place une même règle d’indemnisation, quel que soit le grade de l’agent en formation (A, B ou C).
Ainsi, pour un trajet aller-retour supérieur à 40 km, la prise en charge varie de 0,15 euro par kilomètre en cas d’utilisation du véhicule personnel, à 0,20 euro par kilomètre si le stagiaire utilise au moins en partie les transports en commun, jusqu’à 0,25 euros par kilomètre en cas de covoiturage. Un service en ligne d’aide aux déplacements vers les lieux de formation du CNFPT, « Mobistage », a été mis en place afin de proposer aux stagiaires des solutions de covoiturage et des itinéraires en transports en commun.
Enfin, sous certaines conditions, les trajets domicile-travail peuvent être pris en charge par l’employeur (lire la question n°5).
03 – Dans quelles conditions l’indemnité de frais de transport peut-elle être perçue ?
L’indemnité de transport concerne les déplacements nécessités par l’exercice normal des fonctions.
Par ailleurs, la prise en charge des frais de transport est effectuée sur présentation d’un justificatif. Des avances sur paiement peuvent être consenties sur la demande des agents.
Enfin, l’autorité territoriale peut valider le remboursement des ...
[60% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Décret n°2010-676 du 21 juin 2010, prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
- Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics
- Décret n°90-437 du 28 mai 1990, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
