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Discipline

Se faire livrer des armes sur son lieu de travail constitue une faute grave

Publié le 14/06/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

AdobeStock_51585183 carton armes
Atlantis/AdobeStock
En se faisant livrer au bureau des armes à feu, l’agent a commis une faute grave justifiant sa suspension et sa révocation, même si ces armes étaient destinées au tir sportif et ont été achetées en toute légalité. Tel est le sens d'un arrêt du 24 mai de la cour administrative d'appel de Paris.

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