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Juridique - Page 231
La décentralisation menacée par la normalisation
Alain Cluzet, directeur général des services du Grand Avignon, dénonce dans cette tribune les conséquences de la normalisation excessive sur la décentralisation, qui était censée rapprocher la décision des usagers et prendre en compte la diversité des territoires.
Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN
Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice a aussi confirmé des crispations.
ZAN : et si la fiscalité locale prenait en compte les espaces naturels
Par le truchement du zéro artificialisation nette, le Conseil des prélèvements obligatoires pose les premiers chaînons d’un glissement vers une fiscalité locale plus verte.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 24 octobre
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 24 au 28 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Cabinets de conseil : une proposition de loi et une plainte
Trois fédérations de la CGT dénoncent des « collusions entre acteurs publics et privés » et des procédures « qui se font au mépris des missions et dégradent les conditions de travail des agents ». Quelques jours après l'adoption, au Sénat, d'une proposition de loi visant à restreindre le recours de l’Etat aux cabinets de conseil ...
Une boîte à outils pour booster le contrat de performance énergétique
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) vient de publier un clausier sur le contrat de performance énergétique (CPE). Elle définit ce contrat innovant et apporte les modèles de documents contractuels pour réaliser un marché public global de performance adapté.
Flambée des prix de l’énergie : même optimisés, les marchés publics ne peuvent servir d’amortisseur
Des techniques permettent aux collectivités de faire des gains sur leur prix d’achat d’énergie, mais l’augmentation actuelle des tarifs étant trop élevée, il faut agir sur d’autres leviers.
Cet article fait partie du dossier :
Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
1607 heures : le conseil départemental des Bouches-du-Rhône revient de loin
Selon un rapport de la Chambre régionale des comptes, seuls 11 agents sur les 8000 du département des Bouches-du-Rhône travaillaient 1607 heures par an.
Burn-out des DRH : la fin d’un tabou
Occupant une fonction pivot au sein des collectivités, les directeurs des ressources humaines ne sont pas épargnés par le risque d’épuisement professionnel. Mais leurs fragilités restent largement taboues.
