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Juridique - Page 231
Les collectivités abandonnent-elles Twitter après le rachat d’Elon Musk ?
Le rachat de Twitter par le milliardaire libertarien Elon Musk questionne les collectivités sur l’attitude à adopter vis-à-vis du réseau à l’oiseau bleu. Y rester, en partir et pourquoi ? Les avis sont partagés.
Mise en œuvre d’un « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social »
Un décret du 30 novembre crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social » mis en œuvre à des fins de pilotage de la performance des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Il détermine les finalités du traitement, les catégories de données ...
Guide de la santé et du bien être au travail : édition 2022
La santé au travail est plus que jamais une priorité. L’ambition de ce Guide, conçu et rédigé par les experts du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la région d’Ile-de-France, vise précisément à accompagner les employeurs territoriaux dans la maîtrise de ces enjeux. Consultez-le !
Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
La direction des achats de l'Etat a lancé l'été dernier le portail APProch, avec l'objectif de donner envie à davantage de petites et moyennes entreprises de candidater aux marchés publics. Les collectivités territoriales sont invitées à s'inscrire.
Bonne gestion : recommandations liées à la performance – Les ressources humaines
Les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) accompagnent leur contrôle de conseils pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les centaines de recommandations formulées par les CRC depuis 2015. Consultez-les dans ce "Guide pour la bonne gestion des collectivités locales". Neuvième volet.
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Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Les débuts acrobatiques des nouveaux congés bonifiés
La nouvelle réglementation, entrée en vigueur en 2020, a ouvert jusqu’en 2024 une période transitoire entre l’ancien et le nouveau dispositif, entraînant un peu de flottement et des questions sur le coût pour la collectivité.
Un niveau record pour la commande publique en 2021
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a rendu publics des chiffres sans précédent. Une tendance à la hausse confirmée par Intercommunalités de France et son baromètre de la commande publique. L’an dernier, les marchés publics ont représenté près de 152 milliards d’euros. Une croissance portée par l’Etat et ...
Emploi : le contrat de projet dans la fonction publique en 10 questions
CDD d'un nouveau type dans la fonction publique, le contrat de projet est une création de la loi du 6 août 2019. Définition de ce contrat de recrutement, durée, procédure... Le point en dix questions.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Le harcèlement moral doit être démontré
Le harcèlement moral d’un agent ne peut être supposé. Il doit, arguments et preuves à l’appui, être démontré. La commune doit apporter la preuve du contraire. Il appartient au juge de forger sa conviction et il dispose de moyens d’investigation importants.
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
