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Achat public

« Diesel gate » : les collectivités peuvent réclamer une indemnisation

Publié le 17/02/2023 • Par Mathilde Elie • dans : A la une, Actu juridique, France

pollution of environment by combustible gas of a car
ssuaphoto
Les collectivités peuvent se joindre à l’action collective en indemnisation qui sera lancée dans le cadre des procédures pénales en cours contre les constructeurs automobiles Volkswagen, Renault et Stelantis Peugeot pour avoir vendu des véhicules diesel qui dépassaient les normes anti-pollution.

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Près de 3,6 millions de voitures en France, dont probablement entre 500 000 et 1 000 000 véhicules détenus par les collectivités territoriales et l’Etat pourraient être concernées par le scandale. Pour rappel, entre 2009 et 2015 pour Volkswagen et jusqu’à 2019 pour Peugeot et Renault, les véhicules que ces constructeurs ont vendu auraient comporté des dispositifs visant à minorer leurs émissions polluantes.

En Allemagne, ce « diesel gate » a donné lieu à une procédure pénale a conduit en 2020 Volkswagen à payer une amende d’un milliard d’euros. Par la suite, des procédures civiles collectives ont été engagées dans un très grand nombre de pays européens. En Allemagne, toujours, en 2021, Volkswagen a conclu une transaction de 800 millions d’euros pour indemniser près de ...

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