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RESSOURCES HUMAINES

L’entretien professionnel des agents territoriaux, mode d’emploi du juge

Publié le 21/02/2023 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

interview-1018333_640
Tumisu -Pixabay - CC by 2.0
Délai de recours, mention des signataires, détermination des objectifs, appréciation de la manière de servir… Tels sont les points de l'entretien professionnel des agents territoriaux qui viennent d’être précisés par la cour administrative d'appel de Paris, dans un arrêt du 8 février, à l’occasion d’un litige opposant une Atsem et la commune qui l’emploie.

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Un litige est survenu entre une Atsem et la commune qui l’employait au sujet du compte rendu de son ...

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