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Juridique - Page 211
Zoom sur la mutualisation des services RH en Bretagne
L'Observatoire régional de l’emploi public territorial et des ressources humaines de Bretagne s'est penché sur le phénomène de mutualisation des services RH entre différentes collectivités et établissements territoriaux. Il a réalisé une synthèse et une mise en perspective à l’échelle régionale.
Commande publique : l’achat au diapason des lois
Se préparer aux obligations qui entreront bientôt en vigueur est l'enjeu annuel du côté des marchés publics.
Cet article fait partie du dossier :
Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
Alerte éthique : décryptage de la nouvelle procédure de recueil
Le décret du 3 octobre 2022 rappelle, après la loi, l’obligation pour les collectivités de plus de 10 000 habitants ou employant plus de 50 agents d’établir une procédure de recueil des alertes éthiques. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, le décrypte pour La Gazette.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Comment la nouvelle collectivité d’Alsace a harmonisé ses RH
Près de deux ans après le regroupement du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’harmonisation des ressources humaines se poursuit dans un climat apaisé, au sein de la collectivité créée. Mais il faudra encore du temps pour que les cultures administratives coïncident.
En cas de suppression d’une régie, les agents doivent être reclassés
La délibération prononçant la dissolution d'une régie doit déterminer la situation des agents : l’obligation de les reclasser s’impose à la collectivité qui décide de renoncer à l’exploitation de cette régie. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 14 décembre.
Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple
Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 2 janvier
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 2 au 6 janvier. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Commande publique : ce qui a changé au 1er janvier
Un décret et un arrêté de fin décembre sont venus apporter plusieurs modifications au code de la commande publique. "La Gazette" fait le point sur ces nouveautés applicables depuis le 1er janvier 2023.
Domaine public : un lieu exceptionnel justifie une mise en concurrence
En application du droit de l’Union européenne, le Conseil d’Etat réinstaure l’application des règles de publicité et de mise en concurrence pour certains contrats d’occupation du domaine public.
