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Institutions et services publics - Page 3909
Objectif 2 : concertation sur les zonages dans l’urgence
L'élaboration des propositions de zonage pour le futur objectif 2 des fonds structurels européen va désormais pouvoir commencer. Dominique Voynet a envoyé récemment une circulaire aux préfets (consultable sur le site de la Datar : www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, objectif 2). Chaque région connaît désormais son quota d'habitants ...
Le CFL s’inquiète de la situation de la CNRACL
Comme le confirmait le rapport Frécon (voir la Gazette du 12/07/99), la CNRACL sera confrontée en 2000 à un besoin net de financement de 1,5 milliard de francs, pour atteindre 4,7 milliards de francs en 2001. Les mesures de décalage de trésorerie et la possibilité accordée par le Parlement à la Caisse en 1998 et 1999 de recourir à ...
Baisse des droits de mutation pour les départements
Après une première baisse en 1999, le gouvernement a de nouveau décidé de diminuer la part départementale des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux sera abaissé pour l'ensemble des conseils généraux à 3,60 %. Cette mesure est entrée en application dès le 15 septembre. Elle coûtera environ 5 milliards de francs à ...
Recensement : étalement sur 3 ans de l’impact sur la dotation forfaitaire
La DGF 2000 devrait intégrer les résultats du recensement 1999, autrement dit financer la progression de la dotation forfaitaire des communes dont la population a augmenté. Cependant les communes perdant des habitants ne subiront pas une baisse de leur dotation forfaitaire. En revanche, celle-ci sera " gelée " sur trois ans (2000, 2001 et ...
Projet de loi de finances : les élus font la grimace
Venus présenter au Comité de finances locales les dispositions relatives aux collectivités locales du projet de loi de finances pour 2000, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au Budget, et Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, ont profondément déçu les membres du CFL, toutes tendances confondues. Malgré une conjoncture ...
La priorité des véhicules des pompiers en question
Le pompier du Grand Lyon dont le véhicule de secours est entré en collision avec une auto a-t-il commis une faute ? Et peut-on instituer une limite à la priorité des véhicules dits prioritaires? Telles étaient les interrogations en toile de fond de l'audience du tribunal correctionnel de Lyon début septembre. En novembre 1998, une ...
Accord entre le ministère de l’Environnement et Dexia
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et Pierre Richard, président du Crédit Local de France-Dexia ont signé un protocole d'accord visant à encourager les investissements des collectivités locales en faveur de l'environnement et de l'aménagement durable du territoire. Grâce à cet accord, les ...
Fonds structurels : Dominique Voynet envoie une circulaire aux préfets
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a signé le 9 septembre la circulaire aux préfets concernant la mise en place des nouveaux fonds structurels européens 2000-2006.
Manifestation nationale des pompiers le 21 octobre
Les organisations syndicales FO-CGT-SNSPP/CFTC-CGC ont déposé, le 9 septembre, un préavis de grève générale, et annoncé l'organisation d'une manifestation nationale, le 21 octobre, à Paris. Les syndicats critiquent l'inertie du ministère de l'Intérieur dans le règlement des principaux dossiers concernant les sapeurs-pompiers ...
La loi de 1996 sur les services d’incendie et de secours va être évaluée
Juste avant le congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (16-18 septembre, à Orléans), le ministre de l'Intérieur a présenté, le 8 septembre, en conseil des ministres, une communication sur la réforme des services d'incendie et de secours (SIS). Jean-Pierre Chevènement a annoncé la création "dès cet aut ...
