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Finances

Les élus locaux demandent 500 MF supplémentaires pour les communautés d’agglomération

Publié le 04/02/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2000, lors du Comité des finances locales du 1er février, a donné lieu à de vifs échanges entre les élus locaux et le ministère de l’Intérieur. Les premiers ont refusé de voir la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) ponctionnée de 497 MF pour financer la DGF bonifiée des 51 communautés d’agglomération (CA) créées au 1er janvier 2000. Le président du CFL se rendra en personne à Matignon, dans les prochains jours, afin « d’exiger » du Premier ministre une rallonge budgétaire de 500 MF. Comme le gouvernement ne peut prendre un décret d’avance avant la fin de session parlementaire en juillet, Jean-Pierre Fourcade suggèrera une solution au Premier ministre consistant à « affecter dès 2000 à la DCTP une partie du produit de la taxe sur les impôts ménages qu’il perçoit depuis 1992 pour soi-disant financer la réforme des valeurs locatives », dont le montant atteint environ 1,5 milliards de francs par an…

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