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Finances

La dotation de compensation de la TP ponctionnée pour financer les communautés d’agglomération

Publié le 27/01/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Comment financer les 250F par habitant de dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée attribuée aux communautés d’agglomération, structures de coopération intercommunale créées par la loi du 12 juillet 1999 ? Une enveloppe exceptionnelle de 500 MF a été inscrite, à cet effet, dans la loi de finances 2000. Mais les créations de communautés d’agglomération ont dépassé tous les pronostics. La DGF des communautés d’agglomération va donc s’élever à 996 MF en l’an 2000. Jean-Pierre Chevènement a indiqué que le solde serait pris, comme le prévoit la loi, sur la dotation de compensation de la taxe professionnelle. Le prochain comité des finances locales, le 1er février examinera cette solution.

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