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Gouvernement 22/09/1999

Aménagement du territoire : budget en hausse de 7,2 %

Le budget de l'aménagement du territoire, (+ 7,2% par rapport à l'an dernier), s'élèvera à 1,9 milliard de francs en dépenses ordinaires et en crédits de paiement et à 1,6 milliard de francs en autorisations de paiement. Ce budget s'inscrit dans le cadre de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire ...

Justice, jurisprudence 22/09/1999

Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie

Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...

Gouvernement 21/09/1999

52,8 milliards en faveur des emplois-jeunes et des CES

Le budget du ministère de Martine Aubry qui s'élèvera à 253 638 MF (+4,3%) se répartira de la façon suivante. La partie emploi bénéficiera de 122 milliards de francs dont 52,8 milliards en faveur des publics prioritaires (emplois-jeunes, contrats emploi-consolidés). La santé-solidarité comptera sur 90,8 milliards de francs dont 28,7 ...

Fonction publique 21/09/1999

Le prochain CSFPT devrait étudier un nouveau toilettage des concours

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a établi ce qui devrait être l'ordre du jour de la prochaine assemblée plénière le 27 octobre. Au programme (sous réserve) plusieurs projets de décret concernant la mise à jour des concours, la modification du régime comptable du CNFPT, les nouveaux statuts de médecin ...

Fonction publique 20/09/1999

La Mutuelle nationale territoriale veut développer l’action sociale

A l'occasion de son assemblée générale à Mâcon, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) a organisé un colloque sur l'action sociale en faveur des fonctionnaires territoriaux.S'appuyant sur son réseau d'adhérents, la MNT souhaite développer des prestations sociale. Michel-Antoine Rognard, président du Conseil supérieur de la fonction ...

Fonction publique 17/09/1999

Le CIG petite couronne quitte l’Union nationale des centres de gestion

Le conseil d'administration du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne a décidé de se retirer de l'Union nationale des centres de gestion. Motif officiel de ce retrait qui constitue un coup dur pour l'UNCDG : des interrogations juridiques sur le financement d'une association par un établissement public.

Gouvernement 17/09/1999

Le budget de l’environnement et de l’aménagement du territoire progresse

L'environnement et à l'aménagement font partie des secteurs favorisés par le projet de budget 2000. 4297,6 millions de francs pour l'environnement (+ 8,6% par rapport à 1999) et 1930 MF pour l'aménagement du territoire (+ 7,2% par rapport à l'an dernier). Les quatre points forts de ce budget : la création d'un instrument de solidarité ...

Europe 17/09/1999

Objectif 2 : concertation sur les zonages dans l’urgence

L'élaboration des propositions de zonage pour le futur objectif 2 des fonds structurels européen va désormais pouvoir commencer. Dominique Voynet a envoyé récemment une circulaire aux préfets (consultable sur le site de la Datar : www.datar.gouv.fr, rubrique actualité, objectif 2). Chaque région connaît désormais son quota d'habitants ...

Finances 16/09/1999

Le CFL s’inquiète de la situation de la CNRACL

Comme le confirmait le rapport Frécon (voir la Gazette du 12/07/99), la CNRACL sera confrontée en 2000 à un besoin net de financement de 1,5 milliard de francs, pour atteindre 4,7 milliards de francs en 2001. Les mesures de décalage de trésorerie et la possibilité accordée par le Parlement à la Caisse en 1998 et 1999 de recourir à ...