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Décentralisation

L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale

Publié le 21/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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L’inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l’avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. « Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982 ». Le remplacement des impôts locaux « par des dotations de l’Etat entraînerait une plus grande dépendance », a déclaré le président de l’ADF, Jean Puech, se référant à la récente décision du gouvernement de supprimer la vignette automobile. Une étude prospective commandée par l’ADF montre que les dotations de l’Etat devraient occuper une part croissante dans les recettes de fonctionnement : 28,1 % en 2005 contre 19,7 % en 1998. Pour Jean-Claude Peyronnet, président du conseil général de Haute-Vienne, c’est davantage la « la méthode du gouvernement » qui est en cause. L’ADF compte d’ailleurs proposer la participation de l’ensemble des collectivités territoriales (région, département, commune) à un débat sur la réforme des finances locales.

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