Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Décentralisation

L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale

Publié le 21/09/2000 • Par La Rédaction • dans : France

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

L’inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l’avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. « Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982 ». Le remplacement des impôts locaux « par des dotations de l’Etat entraînerait une plus grande dépendance », a déclaré le président de l’ADF, Jean Puech, se référant à la récente décision du gouvernement de supprimer la vignette automobile. Une étude prospective commandée par l’ADF montre que les dotations de l’Etat devraient occuper une part croissante dans les recettes de fonctionnement : 28,1 % en 2005 contre 19,7 % en 1998. Pour Jean-Claude Peyronnet, président du conseil général de Haute-Vienne, c’est davantage la « la méthode du gouvernement » qui est en cause. L’ADF compte d’ailleurs proposer la participation de l’ensemble des collectivités territoriales (région, département, commune) à un débat sur la réforme des finances locales.

Prochain Webinaire

Des panneaux plus lumineux pour des routes plus sûres

de 3M FRANCE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur, Nanterre B 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement