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Institutions et services publics - Page 3868
Responsabilité pénale : Jospin pour une redéfinition de la notion de faute involontaire
Le Premier ministre, Lionel Jospin s'est engagé à mettre en oeuvre rapidement les mesures nécessaires en matière de responsabilité pénale des décideurs publics, de façon à ce que celles-ci soient "effectives avant les prochaines élections municipales". S'exprimant, le 24 novembre devant le congrès des maires de France, le Premier ...
Exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI
Des "réflexions sont en cours en vue de rendre possible des exonérations de taxe professionnelle pour les PME-PMI, indépendamment de tout zonage", a indiqué Dominique Voynet, lors de l'examen du budget de l'aménagement du territoire, le 18 novembre, à l'Assemblée nationale. Ce dispositif "devrait être" mis en oeuvre "dans le projet de loi ...
Bilan de l’accord salarial: réactions mitigées des syndicats
Les syndicats de la FPT ont diversement apprécié les annonces faites par Emile Zuccarelli lors du récent bilan de l'accord salarial de février 1998. La CFDT, tout comme la Fédération autonome, voient plutôt d'un bon oeil le rendez-vous fixé par le ministre à la mi-2000, pour évoquer les perspectives d'évolution des salaires. En ...
Augmentation du nombre de stagiaires dans les ENACT en 1998
Un des éléments marquants du bilan d'activités 1998 du CNFPT, que vient de publier l'établissement public, est l'augmentation du nombre des stagiaires accueillis par les écoles d'applications (ENACT). Une augmentation consécutive à la hausse du nombre de postes ouverts aux concours. Ainsi, 1106 personnes ont suivi les cours de l'Enact ...
Grève des sapeurs-pompiers professionnels les 23 et 29 novembre
L'intersyndicale CGT/CFTC/FO des sapeurs-pompiers professionnels est satisfaite de l'état de préparation de la grève totale (impliquant réquisition) à laquelle elle appelle pour demain mardi 23 novembre et pour le lundi 29 novembre 1999. Les revendications portent sur le classement de la profession en catégorie dangereuse, la retraite à 50 ...
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne morale
Christian Poncelet veut préciser les notions de faute involontaire et de responsabilité de la personne moraleDans un entretien donné à la Gazette (édition du 22 novembre), Christian Poncelet, président du Sénat, qui consulte les élus locaux depuis le début de l'année, région par région, veut clarifier les domaines de responsabilité ...
Inondations: la Haute-Garonne débloque 1,2 MF
Le conseil général de la Haute-Garonne vient de voter un crédit de 1,2 million de francs, qui sera dégagé dans les semaines qui viennent, destiné aux départements du sud sinistrés par les inondations. Il s'agit de l'Aude, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de l'Hérault. Les membres de la commission permanente du département attendent ...
Une mission d’information sur la départementalisation des SDIS ?
Jean Arthuis, président du groupe de l'Union centriste au Sénat et président du conseil général de la Mayenne, vient de proposer à l'intergroupe de la majorité sénatoriale, qui se réunira le 23 novembre 1999 au palais du Luxembourg, de demander, la création d'une mission d'information sur les conditions d'application de la ...
Négociation salariale : les syndicats reçus par Emile Zuccarelli
Les syndicats CFDT, FO, UNSA, CFTC, CGC, les cinq organisations signataires de l'accord salarial du 10 février 1998, ont été reçus jeudi 18 novembre par Emile Zuccarelli, ministre de la Fonction publique, afin d'examiner le bilan de son application. Cet accord, courant jusqu'au 31 décembre 1999, a permis un accroissement du pouvoir d'achat de ...
Le projet d’établissement du CNFPT soumis au conseil d’administration en décembre
La version définitive du projet d'établissement du CNFPT devrait être "plus resserrée et plus politique" que le texte soumis à concertation depuis l'été dernier, a indiqué le président de l'établissement, Michel Delebarre. Les modalités de mise en oeuvre du projet seraient traitées en annexe du document qui devrait être adopté par le ...
