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Fonction publique

Sapeurs-pompiers : le congé pour difficulté opérationnelle définitivement voté

Publié le 29/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Les sénateurs ont définitivement adopté, le 28 juin, la proposition de loi Fleury relative à la prolongation du mandat et à la date de renouvellement des conseils d’administration des services d’incendie et de secours, ainsi qu’au reclassement et à la cessation anticipée d’activité des sapeurs-pompiers professionnels (SPP). Ce texte fixe le calendrier du renouvellement des CASDIS  » dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux et dans les quatre mois suivants le renouvellement par moitié ou le renouvellement intégral du conseil général « . Il proroge d’ici-là le mandat des présidents et des membres des CASDIS. Par ailleurs, le Sénat, comme l’Assemblée nationale, a approuvé un amendement du gouvernement (devenu l’article 3 de la loi), qui permet aux sapeurs pompiers professionnels âgés d’au moins 50 ans rencontrant des difficultés incompatibles avec l’exercice des fonctions opérationnelles de bénéficier soit d’un reclassement dans la FPT, soit d’un congé pour difficulté opérationnelle.

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