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Fonction publique

Le projet de décret sur la RTT des agents de l’Etat examiné par le CSFPE

Publié le 23/06/2000 • Par La Rédaction • dans : France

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Le projet de décret sur la réduction et l’aménagement du temps de travail des fonctionnaires de l’Etat a été soumis pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat le 22 juin. La CGT, FO, et la FSU ont voté contre, la CFTC, la CGC, l’Unsa et la CFDT choisissant de s’abstenir. Sur la base de ce texte, un décret devrait être publié prochainement. La transposition à la fonction publique territoriale de ce décret devrait être intégrée, à l’automne, dans un projet de loi traitant également de la précarité.

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