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Institutions et services publics - Page 3863
Seine-Maritime : gratuité de la vignette pour tous
Le conseil général de Seine-Maritime devrait décider, lors de sa session des 9, 10 et 11 octobre de rendre gratuite la vignette pour les entreprises et les professionnels du département. Charles Revet, président du conseil général a proposé le 18 septembre de les faire bénéficier d'une mesure équivalente à la suppression décidée par ...
La région Paca ouvre un bureau à Bruxelles
La région Paca dispose désormais d'une représentation permanente à Bruxelles. Le bureau officiellement inauguré lundi 18 septembre, regroupe également la chambre régionale de commerce et d'industrie et les départements du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Pour Michel Vauzelle, le président du conseil ...
Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place
Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...
Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes
L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...
Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres
Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...
Le projet de loi de réduction de la précarité adoptée à la majorité
Le conseil supérieur de la FPT a donné le 13 septembre un avis favorable au projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, transcription législative du protocole d'accord signé le 10 juilllet 2000 entre le gouvernement et une majorité de syndicats, a ...
Les présidents de SDIS réclament une réforme du financement des services de secours et d’incendie
L'Association des présidents de services d'incendie et de secours (APSIS) s'apprête à diffuser un livre blanc présentant ses propositions pour réformer le système de financement des SDIS. L'APSIS réclame la fiscalisation des dépenses, afin que les SDIS puissent disposer de moyens à la hauteur de leurs responsabilités. " Il ne s'agit pas ...
Dominique Bur, nouveau DGCL
Dominique Bur, 52 ans, a été nommé directeur général des collectivités locales (DGCL), au conseil des ministres du 13 septembre. Il succède à Didier Lallement, devenu préfet de l'Aisne. Préfet de la Loire depuis juin 1999, Dominique Bur connaît bien le milieu des collectivités locales. En effet, il a occupé les fonctions de directeur ...
Marseille Aménagement élue SEM de l’année 2000
La SEM des Bouches-du-Rhône Marseille Aménagement a été élue mardi 12 septembre SEM de l'année 2000 par un jury réuni par la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) et présidé par l'architecte-paysagiste Alexandre Chemetov. Marseille Aménagement a été distinguée pour la restructuration urbaine du centre-ville ...
Le maire relaxé au pénal
Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...
