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Justice, jurisprudence

Le tribunal administratif de Lyon annule des subventions à l’aéroport

Publié le 18/07/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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Le tribunal administratif de Lyon a annulé deux délibérations prises par communauté urbaine de Lyon et la région Rhône-Alpes concernant des aides financières à l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry. La décision des juges concerne une aide de la région Rhône-Alpes de 200 millions de francs (30,4 millions d’euros), dont une avance de 100 millions de francs (15,24 millions d’euros) sans intérêt accordée au gestionnaire de l’aéroport. Une mesure prise, selon le tribunal, en violation des dispositions du CGCT relatives aux aides économiques des collectivités locales. Les juges ont également annulé une délibération de la communauté urbaine portant sur 72 millions de francs (10,9 millions d’euros) en estimant que les documents présentés aux conseillers communautaires n’ont pas permis de les informer correctement sur les affectations des sommes engagées. Le tribunal administratif avait été saisi par l’ACENAS, l’association contre l’extension et les nuisances de l’aéroport de Lyon-Satolas, qui s’était déjà opposée avec succès au principe d’une subvention des collectivités à la compagnie exploitante Delta en cas de déficit de la ligne Lyon-New-York.

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