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Institutions et services publics - Page 3849
Michel Sapin : « L’application de la réduction du temps de travail ne peut se faire que par la négociation »
Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 12 juin), le nouveau ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat revient sur le dispositif législatif relatif à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, qu'il présentera au prochain Conseil supérieur de la FPT. "La loi sur les 35h dans la ...
Quatre ex- emplois-jeunes assignent Lille en prud’hommes
Quatre salariés de Lille sous statut d'emploi-jeune viennent d'être licenciés par la mairie de Lille au terme d'une grève de 17 jours. Les quatre jeunes, aujourd'hui âgés de 24 à 28 ans, affirmaient ne pas être affectés à des tâches conformes à leur mission d'animation d'espaces verts, mais plus à des tâches annexes comme du ...
Communication financière : un site Web sur les rapports annuels
80% des régions, plus d'un tiers des départements et 26% des villes éditent un rapport annuel, document essentiel dans les plans de communication financière des collectivités locales à destination des professionnels et du grand public. Le cabinet Philippe Laurent a lancé le 2 juin sur le Net un site entièrement dédié aux rapports ...
Normandie : naissance d’une association de défense et de recours pour les territoriaux
Se revendiquant, apolitique, libre et indépendante, l'Association de défense et de recours des agents territoriaux (A.D.R.A.T.) vient de naître en Normandie. Composée de fonctionnaires territoriaux, cadres administratifs dans différentes structures, l''A.D.R.A.T. demande "que l'on reconnaisse à tous et sans discrimination le respect des ...
L’opération « 1000 entreprises sur le Net » est un succès
Avec plus de 1000 TPME et PME connectées au web entre décembre 1998 et septembre 1999, l'opération "1000 entreprises sur le Net pour l'an 2000" a été un succès pour la Chambre régionale Nord Pas de Calais. Unique en France, cette initiative permettait aux entreprises de moins de 250 salariés de recevoir un "kit d'accès" à Internet pour ...
La réduction du temps de travail au Parlement fin juin
La disposition législative relative à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale sera introduite par amendement du gouvernement dans le projet de loi de modernisation sociale, qui devrait être discuté par l'Assemblée nationale en première lecture fin juin. Auparavant, le ministre de la Fonction publique, Michel ...
Les députés corrigent le mode d’élections des sénateurs
En seconde lecture, le 25 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. La proportionnelle dans les 50 départements élisant trois sénateurs et plus est réintroduite. Le texte de l'Assemblée nationale prévoit par ailleurs que les communes désigneront un grand électeur par tranche de 300 ...
Police municipale : recours contre le décret relatif à l’armement
Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM, CFTC) a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation du décret du 24 mars 2000 relatif à l’armement des agents de police municipale. Le SNPM juge que le décret « donne des moyens de défense inadaptés et obsolètes aux policiers municipaux ».
Michel Sapin reçu au prochain CSFPT
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat Michel Sapin sera reçu le 15 juin prochain par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Lors de cette séance extraordinaire du conseil, la réduction du temps de travail dans la FPT devrait notamment être abordée. Après avoir soumis aux ...
L’Aube porte la maîtrise d’ouvrage et le financement de zones d’activités « clés en main »
Le conseil général de l'Aube vient de décider d'assurer, en qualité de maître d'ouvrage, et à la demande ou avec l'accord des collectivités locales concernées, une offre diversifiée de terrains (voire de bâtiments) aménagés pour l'implantation d'entreprises. Cette implication part du constat que, même dans les territoires à fort ...
