- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3847
La Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale échangent leurs informations
Le conseil général de la Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale du Trésor public ont signé le 5 février une convention visant à faciliter les échanges d'information. Les deux organismes traitent chaque année quelque 90 000 actes financiers dont 60 000 dépenses et 30 000 recettes. Objectifs : optimiser les délais de paiement et ...
L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes
Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions ) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain ...
Formations sociales : un schéma national pour 2001-2005
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté vendredi 2 février le schéma national des formations sociales pour la période 2001-2005. Instauré par la loi de lutte de contre les exclusions, ce nouvel outil, premier du genre dans le secteur, a pour but d'adapter l'appareil de formation afin de mieux répondre aux priorités des ...
L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF
Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...
DSU : les grandes villes réclament 150 millions
Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...
Augmentation de 5,7% de la délinquance en 2000
Selon les statistiques de la délinquance publiées vendredi 2 février par les directions générales de la police et de la gendarmerie, les crimes et délits constatés ont marqué en 2000 une progression de 5,7 % par rapport à 1999, soit 3 771 849 faits de délinquance constatés. Une progression qui s'explique principalement par une ...
Les collectivités locales rachètent le circuit des 24 heures du Mans
Le célèbre circuit automobile des 24 heures du Mans appartient désormaisaux collectivités locales. Le Conseil régional des Pays-de-la-Loire, ledépartement de la Sarthe, la ville du Mans et sa communauté urbaine sonten effet propriétaires de cet équipement après avoir rattaché les 30 %que de l'Automobile club de l'ouest (ACO) détenait ...
Les élus réclament un financement spécifique de l’intercommunalité
Réuni le 30 janvier, le Comité des finances locales (CFL) a eu le plus grand mal à répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2001. En dépit d'une augmentation significative de la masse à répartir (113,9 milliards de francs, en progression de 3,42 % par rapport à 2000), le succès de l'intercommunalité, croissant depuis la ...
Le gouvernement annonce de nouveaux moyens pour lutter contre l’insécurité
A l'issue du conseil de sécurité intérieur (CSI) réuni mardi 30 janvier, le gouvernement a annoncé une série de mesures, notamment l'organisation de cinq rencontres régionales, précédant des rencontres nationales prévues en juin 2001, autour des contrats locaux de sécurité (CLS). En outre, une dotation spécifique de 340 millions de ...
Première décision du Conseil d’Etat sur un référé-liberté
Le Conseil d'Etat vient de se prononcer pour la première fois, en appel, sur une procédure de référé-liberté (article L 521-2 du code de justice administrative - CJA) concernant une collectivité locale. Le TA de Marseille, saisi sur la base de cet article L 521-2, avait adressé une injonction au maire de Venelles (7 600 hab ...
