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Institutions et services publics - Page 3847
Rémunération : les syndicats reçus par Michel Sapin le 11 juillet prochain
Les syndicats de la fonction publique seront reçus par le ministre de la fonction publique le 11 juillet prochain pour une première rencontre sur l'évolution des rémunérations.
Accidents maritimes : partenariat Seine-Maritime/East Sussex
Dans le cadre d'Interreg II Espace Rives Manche (1995-1999), le département de la Seine-Maritime et le comté de l'East Sussex ont signé la semaine dernière à la préfecture de Rouen (Seine-Maritime) un document bilingue devant permettre aux autorités françaises et britanniques de coordonner les secours en cas d'accident en mer, notamment de ...
Retrait de la proposition Fauchon
Contre toute attente, la proposition de loi Fauchon relative à la redéfinition des délits non intentionnels n'a pas été adoptée définitivement le 15 juin au Sénat. En effet, après avoir tenté en vain de convaincre les sénateurs d'adopter de bon gré ses amendements, le garde des Sceaux, Elisabeth Guigou a fait usage de la procédure du ...
Lutte contre les feux de forêt : les moyens aériens seront particulièrement mobilisés
Les intempéries du mois de décembre 1999, ayant rendu inaccessibles certains massifs forestiers, le gouvernement a décidé cette année de mobiliser plus particulièrement les moyens aériens pour lutter contres les feux de forêts. Dans une communication en conseil des ministres, Jean-Pierre Chevènement a présenté l'ensemble des moyens que ...
Les grandes villes inquiètes du projet de budget 2001
Alors que le gouvernement prépare les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2001, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) tire la sonnette d'alarme. Elle redoute en effet qu'en cette dernière année d'application du pacte de croissance et de solidarité (1999-2001), l'Etat ne reconduise pas les abondements de ...
Les collectivités sont en bonne santé financière mais investissent peu
Les collectivités territoriales sont globalement en bonne santé financière selon le ministère des Finances. Bénéficiant d'un contexte économique favorable l'an dernier, les collectivités ont augmenté leurs recettes (les produits de fonctionnement ont progressé de + 4,6 % contre 3,7 % en 1998), tout en limitant la pression fiscale, dont ...
Transfert de compétences : les agents du Grand Lyon ont gain de cause
L'intersyndicale des agents de la Communauté urbaine de Lyon qui s'opposait à un projet de délibération prévoyant le transfert des compétences d'entretien aux communes a obtenu satisfaction. Le texte, inscrit dans le cadre de la loi Chevènement sur l'intercommunalité, a été retiré de la séance communautaire du 8 juin, mais surtout ...
Aimé Bellina : » Les centres de gestion devront veiller à ce que toutes les communes bénéficient de la RTT »
Lors d'un entretien accordé à la Gazette (édition du 19 juin), Aimé Bellina, président de l'Association des directeurs et directeurs adjoints de centres de gestion, revient sur la réduction du temps de travail, thème central de la prochaine assemblée générale de son association, le 22 juin à Strasbourg. Selon lui, les CDG auront deux ...
Le Nord Pas de calais organise un débat sur la décentralisation sur Internet
Le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais vient d'ouvrir un site Internet destiné à susciter un débat ouvert sur la décentralisation. Ce site doit notamment nourrir la réflexion du conseil régional avant la session plénière qui se tiendra sur ce thème les 29 et 30 juin prochains. Cette expérience d'interactivité s'inscrit dans la ...
Pompiers : le rapport Fleury dévoilé devant les présidents de SDIS
Le député de la Somme Jacques Fleury, a présenté jeudi à Arras devant le congrès des présidents de services départementaux d'incendie et de secours (APSIS) les propositions qu'il compte soumettre au premier ministre pour améliorer la loi de 1996. " Il ne s'agit pas de modifier profondément la loi mais d'apporter quelques corrections pour ...
