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Fonction publique

L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes

Publié le 06/02/2001 • Par La Rédaction • dans : France

Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions €) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain indiciaire résultant du détachement sur emploi fonctionnel et de l’indemnité de responsabilité. Cette disposition a été instituée par l’article 24 de la loi du 3 janvier 2001, relative à la résorption de l’emploi précaire.

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