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Institutions et services publics - Page 3837
Appartement de fonction illégal pour Charles Million
Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler une délibération du bureau du conseil régional attribuant un logement de fonction à Charles Millon, alors président de la région Rhône-Alpes. La délibération, votée à l'unanimité en novembre 1989, avait fait l'objet d'une requête en annulation à la demande des élus verts et d'Etienne ...
Le Conseil d’Etat annule le PPR de Redon
Le Conseil d’Etat a annulé, le 22 juin, le plan de prévention des risques naturels (PPR) de Redon (Ille-et-Vilaine), approuvé le 30 juin 1999. Celui-ci concerne 28 communes en Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Morbihan. La haute juridiction administrative fonde sa décision sur l’absence de documents cartographiques d'ensemble ...
Un Code général de la fonction publique en 2003
La Commission supérieure de codification, présidée par Guy Braibant, conseiller d’Etat, a indiqué que le projet de code général de la fonction publique devrait aboutir en 2003. Cette codification ne portera que sur les textes législatifs et réglementaires de portée générale, relatifs aux trois fonctions publiques. Elle ...
Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans
La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de ...
Météo-France va lancer la « vigilance météo »
Bientôt, on ne dira plus "quel temps" mais "quel danger va-t-il faire ?". C’est en tout cas l’esprit dans lequel Météo France va lancer, dès début octobre 2001, un nouveau dispositif d’information, intitulé "vigilance météorologique", en association avec la direction de la sécurité civile, le ministère de ...
Arrêtés « couvre-feu » suspendus à Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire
Signés dans la foulée de celui d'Orléans les deux arrêtés interdisant la circulation des enfants la nuit pris par les maires de Saint-Jean-de-Braye et Sully-sur-Loire (Loiret) ont été suspendus le 7 juillet par le tribunal administratif (TA) d'Orléans. A Sully l'arrêté était semblable à celui d'Orléans avec une limitation dans le ...
Les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie participeront aux services de secours du Tunnel du Mont-Blanc
Le Groupement européen d’intérêt économique (GEIE) du Tunnel du Mont-Blanc a annoncé, le 6 juillet, la signature d’une convention avec le Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Savoie (Sdis 74) et la Région autonome du Val d’Aoste (Rava). Cet accord met un terme à de longs mois d’incertitude ...
Un sapeur-pompier a trouvé la mort lors d’une intervention contre un incendie de forêt près de Vitrolles
Le sergent-chef Robert Autès, a été percuté par un poids lourd, dans la nuit du 5 au 6 juillet, sur l’autoroute A7, à hauteur de Vitrolles (Bouches-du-Rhône), alors qu’il intervenait contre un feu de forêt. Selon le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 13), le chauffeur a été gêné par la fumée ...
Dexia « parfaitement optimiste » dans sa note de conjoncture
"Les modifications du contexte macro-économique marqué par un ralentissement de la croissance n’entraîneront pas de changement sur les tendances que nous annoncions en début d’année", ont déclaré les dirigeants de Dexia crédit local de France mercredi 4 juillet, lors de la présentation de leur note de conjoncture semestrielle ...
Le Murcef reporté à octobre
L'Assemblée nationale a adopté, le 28 juin, en nouvelle lecture, le projet de loi portant mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier. Après l'échec de la commission mixte paritaire, les députés sont revenus, pour l'essentiel à leur texte de première lecture, notamment sur les deux volets intéressant les ...
