- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3837
La réforme des concours au CSFPT du 30 mars
Le Conseil supérieur de la FPT a approuvé le 2 mars plusieurs projets de texte : celui étendant l'interdiction d'exercice de certaines activités privées à des hypothèses de cessation temporaire des fonctions non visées aujourd'hui (détachement, hors cadres, mise à disposition, exclusion temporaire) a même été approuvé à l'unanimité ...
Le CSFPT contre la bi-départementalisation de la Réunion
Le Conseil supérieur de la FPT a donné, le 2 mars, un avis négatif au projet d'article législatif relatif à la situation des fonctionnaires de l'actuel département de la Réunion dans le cadre de la création programmée de deux conseils généraux sur l'île. Cet avis largement négatif (19 contre, 5 pour, 7 abstentions) semble résulter de ...
Nîmes : accord sur les 35 heures
La mairie de Nîmes a signé le 3 mars un protocole d'accord avec 5 syndicats (Sud s'est abstenu) sur la mise en place des 35 heures. La réduction du temps de travail, qui concerne 2.700 agents, sera compenséepar la création de 40 emplois statutaires. Elle ne modifiera pas l'amplitude d'ouverture des services au public. La mise en place des 35 ...
Aquitaine-Midi-Pyrénées: une nouvelle aide pour les PMI
Conscients de la complémentarité tant géographique qu’économique existant entre leurs deux régions, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et Alain Rousset, président de la région Aquitaine ont co-signé les statuts constitutifs de la SOCRI (Sud Ouest Capital Risque Innovation), une société de capital risque au ...
Sapeurs-pompiers : : un projet de loi sur la retraite anticipée en avril
Les mesures relatives à la cessation d'activité des sapeurs-pompiers dans le cadre d'un congé pour difficulté opérationnelle devraient figurer dans un projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDOS) déposé au Parlement en avril par le gouvernement, selon la Direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC). Le ...
Le Forum des Sénats du Monde le 14 mars
Le Sénat français a décidé de réunir, pour la première fois, les présidents des deuxièmes chambres de tous les parlements du monde au Palais du Luxembourg, le 14 mars 2000. Objectifs : montrer le dynamisme du bicamérisme dans le monde (67 parlements à deux chambres existent actuellement) ; faire un bilan et une typologie des sénats ...
commission consultative des polices municipales : la CFTC conteste le mode de désignation
La CFTC se réjouit de la création de la mais conteste le mode de désignation des agents en son sein, tel que le prévoit le projet de décret soumis au Conseil supérieur de la FPT du 2 mars. Elle demande en effet que la représentation des agents par les syndicats soit déterminée par une élection au sein de la profession. Or, chaque ...
Emile Zuccarelli annonce une 3ème voie d’accès pour les concours
"Territoire et proximité, moteur de la modernisation du service public dans les communes " était le thème de la rencontre nationale organisée par Montreuil les 24 et 25 février avec la Délégation interministérielle à la Ville, le CNFPT et la Gazette. Lors des débats Emile Zuccarelli a rappelé que le gouvernement s'est engagé ...
Aider les PME à exporter: le gouvernement en appel au soutien des régions
Afin de favoriser l'exportation des PME, le secrétariat d'Etat au commerce extérieur a présenté un dispositif auquel doivent être associées les collectivités locales. Il propose de mettre en place des ateliers techniques régionaux qui devraient réunir l'ensemble des partenaires concernés: Etat, réseaux consulaires, régions, et les ...
Christian Poncelet s’inquiète du report de l’examen de la proposition de loi Fauchon
Le président du Sénat fait part "de sa très grande surprise" devant le retrait de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale du 29 février de la proposition de loi sénatoriale relative à la responsabilité pénale des élus locaux. Christian Poncelet, "souhaite que le gouvernement respecte son engagement de faire adopter très rapidement ...
