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Justice, jurisprudence

Le Conseil d’Etat valide l’arrêté couvre-feu d’Orléans

Publié le 10/07/2001 • Par La Rédaction • dans : France

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La haute juridiction vient d’effectuer un revirement en estimant légal l’arrêté du maire d’Orléans du 15 juin dernier interdisant la circulation non accompagnée des mineurs de moins de treize ans de 23 h à 6 h du matin, sur trois zone sensibles de l a ville. En 1997, le Conseil d’Etat avait pourtant invalidé de telles mesures prise notamment à Dreux et Sorgues. Mais l’arrêté d’Orléans est limité à des zones spécifiques, contenues dans le contrat local de sécurité (CLS), et ne donne lieu à exécution forcée qu’en cas d’urgence. La mesure évite ainsi le motif d’annulation retenu pour les textes précédents : l’exécution forcée illégale. Le maire de Cannes vient lui aussi de prendre un « arrêté couvre-feu », limité à certaines zones de la municipalité.
CE 9 juillet 2001, n° 235638, Préfet du Loiret

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