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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3822

Décentralisation 05/09/2000

Décentralisation culturelle : des territoriaux participeront au groupe de suivi mis en place par le ministère

D'ici à la fin septembre, Michel Duffour, secrétaire d'Etat au Patrimoine et à la Décentralisation, devrait annoncer la constitution d'un groupe de suivi de la "démarche d'expérimentation concertée", présentée cet été devant le Conseil consultatif des collectivités territoriales pour le développement culturel. René Rizzardo ...

Sécurité 04/09/2000

Incendies en Corse : les solutions du président du SDIS

Alors que les incendies en Corse se poursuivaient lundi 4 septembre, le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse, Alexandre Alessandrini, interrogé par la Gazette, propose deux mesure visant à mettre fin aux feux de forêts provoqués par les bergers, qui sont à l'origine de 40% des incendies ...

Finances 01/09/2000

Baisse d’impôts : l’AMF regrette l’absence de débat

Dans un communiqué diffusé vendredi 1er septembre, l'association des maires de France (AMF), tout en " constatant avec satisfaction les baisses d'impôts annoncées " par Laurent Fabius, ministre de l'économie et des finances, regrette " l'absence de débat et de dialogue préalable avec les élus locaux, notamment sur le principe de la ...

Administration et services publics 01/09/2000

Un guide pratique de Lyon sur Internet

La société MCC, conceptrice de sites, vient de lancer "le guide pratique du Grand Lyon" sur Internet : c-alyon.com. Plus de 400 pages d'informations pratiques et de renseignements utiles sont ainsi mis à la disposition des internautes. De plus, le site est doté d'un plan interactif exclusif qui permet aux visiteurs de situer immédiatement ...

Justice, jurisprudence 31/08/2000

La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans

Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...

Finances 31/08/2000

Les départements s’opposent à la suppression de la vignette

La suppression de la vignette, évoquée dans le cadre du plan triennal de baisse des impôts, ne ferait pas que des heureux. Seuls bénéficiaires de cette taxe qui leurs rapporte 13 milliards de francs par an, les conseils généraux voient en effet dans cette mesure un nouveau coup porté à l'autonomie fiscale des collectivités locales. Pour ...

Gouvernement 29/08/2000

Remaniement du gouvernement après la démission de Jean-Pierre Chevènement

La démission du ministre de l'Intérieur Jean-Pierre Chevènement, annoncée officiellement par Lionel Jospin ce matin, a entraîné un remaniement du gouvernement. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'Intérieur. Il était auparavant ministre des relations avec le Parlement. Il est remplacé à ce poste par Jean-Jack Queyranne, jusqu'alors ...

Développement économique 24/08/2000

L’Ouest et le Sud de la France créé plus d’emploi que le Nord et l’Est

Si toutes les régions françaises ont connu une croissance de l'emploi salarié en 1997 et 1998, celle-ci a particulièrement été sensible dans l'Ouest et le Sud. Tel est le principal résultat d'une récente enquête de l'Insee. Ainsi alors que l'emploi salarié a augmenté de 2,8% en France métropolitaine durant cette période, ce taux a ...

Développement économique 23/08/2000

La Seine et Marne lance son site de proximité

Entièrement consacré au département de la Seine et Marne, le site autour-de-moi.com est présent sur la Toile depuis une semaine. Y sont répertoriés les artisans, commerçants, associations, mairies, PME, organismes de santé et administrations de toutes les villes du 77. De même, les internautes peuvent y trouver toute l'actualité du ...

Fonction publique 22/08/2000

Le CNFPT n’est pas l’employeur des « Incidentés de carrière »

C'est une mauvaise nouvelle pour les fonctionnaires momentanément privés d'emplois (FMPE). Le Conseil d'état, section de l'intérieur, saisi par le ministre de la fonction publique et de la décentralisation d'une demande d'avis sur la situation juridique des "incidentés de carrières", vient de rendre sa copie. Dans une délibération, en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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