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Justice, jurisprudence

Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville

Publié le 24/01/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Accusé de complicité de favoritisme dans l’attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d’euros), Jean-Marie Le Chevallier, l’ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal socialiste et député, Robert Gaïa, à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende. Il était poursuivi pour avoir fait parvenir au représentant dans le Var de la Générale de restauration un rapport confidentiel de la commission d’appel d’offres. Pour sa défense, il avait revendiqué cette action en expliquant « qu’elle tirait sa légitimité d’un engagement politique au service de la démocratie ». Le tribunal a d’ailleurs choisi de ne pas ajouter de peine d’inéligibilité. Quatre autres prévenus, dont l’ancien premier adjoint de Jean-Marie Le Chevallier et un ex-gendre de Jean-Marie Le Pen ont été condamnés à des peines de 3 à 15 mois de prison avec sursis et des amendes.
Brigitte Challiol

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