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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3820

Décentralisation 21/09/2000

L’Assemblée des départements de France inquiète pour la fiscalité locale

L'inquiétude des présidents de conseils généraux quant à l'avenir de la décentralisation domine le 70ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui a débuté le 20 septembre à Metz. "Nous craignons une remise en cause du transfert de la fiscalité décidée en 1982". Le remplacement des impôts locaux "par des ...

Fonction publique 20/09/2000

L’emploi public observé

Il est urgent "d'observer pour anticiper" parce que d'ici à 2012, la moitié des fonctionnaires actuellement en exercice, auront quitté leurs administrations. C'est l'une des priorités fixées par Michel Sapin à l'Observatoire de l'emploi public qu'il a installé le 19 septembre. Pour ce faire, cet organisme aura pour mission de réaliser des ...

Décentralisation 20/09/2000

Les cadres A ont présenté leurs propositions à la commission Mauroy

Une délégation de la commission permanente des associations et syndicats professionnels de cadres A de la FPT (administrateurs, ingénieurs, directeurs généraux) a été auditionnée par la commission Mauroy sur l'avenir de la décentralisation, mardi 19 septembre. Elle a présenté leurs propositions dans quatre secteurs : FPT, territoires ...

Finances 20/09/2000

La proposition de loi Poncelet discutée au Sénat le 26 octobre

Le président du Sénat, Christian Poncelet, a inscrit à l'ordre du jour réservé de la haute assemblée du 26 octobre la discussion de sa proposition de loi constitutionnelle "relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières" (lire la Gazette n° 27 du 3/07/2000, pp. 6-9). Ce ...

Administration et services publics 19/09/2000

Seine-Maritime : gratuité de la vignette pour tous

Le conseil général de Seine-Maritime devrait décider, lors de sa session des 9, 10 et 11 octobre de rendre gratuite la vignette pour les entreprises et les professionnels du département. Charles Revet, président du conseil général a proposé le 18 septembre de les faire bénéficier d'une mesure équivalente à la suppression décidée par ...

Europe 19/09/2000

La région Paca ouvre un bureau à Bruxelles

La région Paca dispose désormais d'une représentation permanente à Bruxelles. Le bureau officiellement inauguré lundi 18 septembre, regroupe également la chambre régionale de commerce et d'industrie et les départements du Var, du Vaucluse, des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes. Pour Michel Vauzelle, le président du conseil ...

Intercommunalité 19/09/2000

Désormais dotée d’un président, la communauté urbaine de Marseille se met en place

Jean-Claude Gaudin a été élu sans surprise à la présidence de la nouvelle communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole (MPM). Les 157 conseillers communautaires se retrouveront le 7 octobre pour élire les vice-présidents (un pour chacune des 17 autres communes de MPM), nommer les commissions et voter les taux des taxes d'enlèvement ...

Intercommunalité 18/09/2000

Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes

L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...

Justice, jurisprudence 14/09/2000

Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres

Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...

Fonction publique 14/09/2000

Le projet de loi de réduction de la précarité adoptée à la majorité

Le conseil supérieur de la FPT a donné le 13 septembre un avis favorable au projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique. Ce texte, transcription législative du protocole d'accord signé le 10 juilllet 2000 entre le gouvernement et une majorité de syndicats, a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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