- Accueil
- Institutions et services publics
Institutions et services publics - Page 3810
Sécurité des établissements scolaires : les internats sur la sellette
Dans son rapport 2000, rendu public mercredi 20 décembre, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement public, pointe les lacunes des internats scolaires en matière de sécurité des bâtiments et de prévention du risque incendie. Les auteurs du rapport font état de "faits particulièrement ...
La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.
La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...
La région Paca veut créer un fond intempéries financé par une hausse de la fiscalité régionale
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur veut créer un fonds intempéries pour venir en aide aux communes et aux populations sinistrées au cours des dernières semaines dans les départements alpins, notamment dans l'arrière pays niçois. Le fonds serait doté d'une enveloppe de 105 millions de francs, dont 70 millions consacrés aux ...
Un référentiel qualité pour les centres de congrès
France-Congrès, association des maires des villes de congrès qui regroupe 46 villes, s'engage dans la certification de services. La première étape de cette démarche qualité a été l'élaboration du référentiel Qualicongrès qui comporte 20 engagements applicables par tous les palais des congrès adhérents à l'association et contrôlés ...
Région Paca : les 35 heures se feront sans le vote des élus
Un an après le rejet par l'assemblée régionale du projet de passage aux 35 heures des agents de la collectivité, Michel Vauzelle a choisi cette fois d'imposer sa décision. Le président de la région a annoncé à l'ensemble des agents qu'ils travailleraient 35 heures par mois à compter du 1er janvier 2001, selon les modalités qui avaient ...
Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence
Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...
Les 35 heures votées au conseil général des Bouches-du-Rhône
Les conseillers généraux des Bouches-du-Rhône ont approuvé vendredi 8 décembre le passage aux 35 heures des 3 886 agents de la collectivité à partir du 1er avril 2001. Un protocole a été signé avec les syndicats CGT, FO et CFDT qui prévoit le recrutement de 308 agents qui se fera progressivement dans l'année, dès la mise en place des ...
Le nouveau FNADT au JO
La circulaire du 9 décembre 2000 rénovant les modalités d'interventions du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) vient d'être publiée au Journal officiel du 14 décembre. Le FNADT "nouvelle formule" aura pour vocation de soutenir, en investissement et en fonctionnement, des actions qui s'inscrivent dans le ...
District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus
Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...
Une première européenne pour le conseil général de Seine-Maritime : il achète un port privé anglais
Pour réactiver le trafic transmanche entre Dieppe (Seine-Maritime, 34 651 habitants) et Newhaven (Angleterre) et sauver environ un millier d'emplois, le conseil général de Seine-Maritime a acheté le port privé de Newhaven. Les élus du conseil général ont ratifié le 8 décembre la proposition du président, Charles Revet, de prendre le ...
