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  • Institutions et services publics

Institutions et services publics - Page 3810

Fonction publique 17/05/2002

Départs vers le privé : l’activité de la commission de déontologie progresse.

Depuis sa création en 1996, l'activité de la commission de déontologie compétente pour la FPT n'a fait que croître. En 2001, elle a examiné 476 dossiers de fonctionnaires cessant, provisoirement ou définitivement, leurs activités pour travailler dans le secteur privé, soit 12% de plus qu'en 2000. Mais la commission note dans son rapport ...

Finances 17/05/2002

Villefontaine vote un budget volontairement en déséquilibre

La commune de Villefontaine (19 500 habitants, Isère) vient de présenter et d'adopter un budget en déséquilibre de 783 000 euros (5 millions de francs) pour un budget total de 15,7 millions d'euros. "C'est une décision volontaire afin d'exprimer un énorme ras le bol" souligne Raymond Fayssaguet, le maire (UDF). Pour expliquer les raisons de ...

Fonction publique 17/05/2002

La formation continue est plus accessible dans le public que le privé

Dans quelle mesure les agents de la fonction publique ont-ils accès à la formation ? C'est la question à laquelle le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (Céreq) a tenté de répondre, à travers l'enquête "formation continue 2000" (1). Cette enquête présente en outre l'intérêt d'établir un comparatif avec le secteur ...

Sécurité 17/05/2002

Nice interpelle l’Etat sur les moyens de lutter contre la délinquance

Cinq mois à peine après la publication nationale des chiffres de la délinquance, la préfecture des Alpes-Maritimes vient de rendre publique les conclusions d'un audit sur la sécurité à Nice. Préalable à la signature le mois prochain du contrat local de sécurité, cette enquête, réalisée par une société privée, confirme la forte ...

Justice, jurisprudence 17/05/2002

La mairie de Louviers victime d’une substitution de personne lors d’un mariage

Au mois d'août dernier, la mairie de Louviers (Eure, 18 937 habitants) a été victime d'une double duperie à l'occasion d'un mariage. Non seulement ce dernier était "blanc", mais la mariée n'avait que 12 ans. Elle remplaçait sa sœur, âgée de 16 ans, promise contre argent par sa mère à un homme d'origine turque qui souhaitait obtenir ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

Développement économique 17/05/2002

Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?

Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...

Réglementation - normes 15/05/2002

Le décret « anti-raves » testé à Cubières-sur-Cinoble

Publié le 7 mai, le décret soumettant les raves parties à une déclaration au préfet a été mis en application dès le 8 mai au matin à Cubières-sur-Cinoble, une commune de 65 habitants située aux confins de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Le nouveau texte a permis aux gendarmes de saisir du matériel de sonorisation sur un site ...

Sécurité 30/04/2002

Les policiers municipaux avalisent le projet de code de déontologie

A l’occasion de sa deuxième réunion, la commission consultative des polices municipales a donné, le 26 avril, un avis favorable au projet de Code de déontologie qui lui était soumis. Quelques amendements mineurs ont été acceptés. Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil d’Etat puis le Conseil supérieur de la ...

Développement économique 29/04/2002

Laqueuille se développe grâce à sa source de montagne

Le maire de Laqueuille (Puy-de-Dôme), Jean-Marc Boyer, vient de signer, avec Michel-Edouard Leclerc, un contrat de partenariat relatif à la création d'une usine d'embouteillage d'eau de source de montagne. C'est en 1992 que le conseil municipal s'est attaché à valoriser cette ressource naturelle. Des sondages en surface, des prospections ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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