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Institutions et services publics - Page 3804
La commission européenne planche sur la sécurité des piétons
La Commission européenne a entamé une réflexion, avec les acteurs de la route, sur la protection des piétons impliquant des modifications dans les infrastructures. Des travaux sur un projet de directive seront entrepris et le résultat final sera présenté à la Commission pour décision en juin 2001.
François Paour réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux
François Paour, maire de Saint-Bernard (Ain) et ancien président de la Fédération nationale des maires ruraux a été réélu président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), le 7 février, lors de la première réunion de cet organisme suite à son renouvellement en janvier. François Paour continuera donc à présider ...
Le SNPM-CFTC réclame une amélioration de la situation sociale des policiers municipaux
A l'occasion d'un déplacement du ministre de l'Intérieur à Saint-Brieuc (48 900 hab. Côtes d'Armor) le 1er février, le président du Syndicat national de la police municipale (SNPM-CFTC), Paul Audren s'est entretenu avec Pierre Bernard, conseiller technique du ministre. L'occasion de rappeler les revendications du SNPM en matière de ...
Le maire de Courçon d’Aunis relaxé
La cour d'appel de Poitiers vient de confirmer la relaxe du maire de Courçon-d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) prononcée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de La Rochelle. Bernard Drapeau, poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute d'une cage mobile de ...
La Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale échangent leurs informations
Le conseil général de la Meurthe-et-Moselle et la paierie départementale du Trésor public ont signé le 5 février une convention visant à faciliter les échanges d'information. Les deux organismes traitent chaque année quelque 90 000 actes financiers dont 60 000 dépenses et 30 000 recettes. Objectifs : optimiser les délais de paiement et ...
L’abaissement du seuil de fonctionnalité de 5 000 à 3 500 habitants concerne 813 communes
Le seuil démographique, à partir duquel un emploi fonctionnel de directeur général des services peut être créé, est passé de 5 000 à 3500 habitants. Cette mesure va coûter plus de 36,5 millions de francs (5,56 millions ) selon la DGCL et concerner 813 communes. Ce chiffre ne tient pas compte des charges patronales mais englobe le gain ...
Formations sociales : un schéma national pour 2001-2005
Le Conseil supérieur du travail social (CSTS) a adopté vendredi 2 février le schéma national des formations sociales pour la période 2001-2005. Instauré par la loi de lutte de contre les exclusions, ce nouvel outil, premier du genre dans le secteur, a pour but d'adapter l'appareil de formation afin de mieux répondre aux priorités des ...
L’ADCF réclame une remise à plat de la DGF
Selon la direction générale des collectivités locales (DGCL, ministère de l'intérieur), en 2000, 155 nouvelles communautés à fiscalité propre ont été créées dont 40 communautés d'agglomération. La France compte désormais 1999 communautés dont 500 dotées de la TPU. L'Assemblée des communautés de France (ADCF) estime que le ...
DSU : les grandes villes réclament 150 millions
Jean-Pierre Sueur, maire d'Orléans et président de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF), s'est insurgé, à l'issue du Comité des finances locales du 30 janvier, contre "la stagnation en francs courants de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui signifie une diminution de 150 millions en francs constants". Il critique ...
Augmentation de 5,7% de la délinquance en 2000
Selon les statistiques de la délinquance publiées vendredi 2 février par les directions générales de la police et de la gendarmerie, les crimes et délits constatés ont marqué en 2000 une progression de 5,7 % par rapport à 1999, soit 3 771 849 faits de délinquance constatés. Une progression qui s'explique principalement par une ...
