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Finances

Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes

Publié le 31/01/2003 • Par Laurence Madoui • dans : France

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« Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place ». Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi échapper à toute mise en concurrence sur des durées de 20 à 30 ans. La Cour remarque aussi que le contrôle des prestataires par les collectivités s’exerce de façon plutôt relâchée, notant au passage que « les pénalités contractuelles pour non-production des documents exigibles ne sont que très rarement appliquées ».

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Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes

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