Parlement

Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction

Par • Club : Club Techni.Cités
print LinkedIn

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l’urbanisme, l’habitat et à la construction. Au programme, l’assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les principaux changements apportés par les députés, la réforme de la règle dite des "15 kilomètres". Celle-ci prévoyait initialement que dans les communes distantes de moins de quinze kilomètres d’une agglomération ou du littoral, et en l’absence de SCOT*, les zones naturelles et les zones d’urbanisation future ne puissent pas devenir constructibles, sauf dérogation du préfet dans des cas limités à l’extension de bâtiments existants. Selon une simulation du ministère de l’Equipement, cette règle pénalisait 21 397 communes, soit 41 millions d’habitants. Par amendement, les députés ont élargi le champ des dérogations.
La deuxième avancée porte sur la sécurité des ascenseurs : plusieurs mesures ont été votées, qui fixent trois obligations aux propriétaires. Tout d’abord, la réalisation de travaux de mise en sécurité des appareils présentant les risques les plus importants. Enfin, l’existence d’un contrat écrit entre le propriétaire et le prestataire chargé de l’entretien, qui fixera plus strictement le cadre des interventions de maintenance. Dernier point, un contrôle technique périodique de l’ascenseur est rendu obligatoire : le contrôleur technique devra être indépendant.
*Schéma de cohérence territoriale.
Claudine Farrugia-Tayar

Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • « Moins de 10 % des logements à risque ont été traités »

    Où en est-on 20 ans après la catastrophe d’AZF ? L’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) a dressé le bilan des politiques de prévention et de gestion des risques mises en œuvre.  Pour Alban ...

  • Suppression d’emploi et reclassement

    Dans le cas d’un fonctionnaire maintenu en surnombre après la suppression de son emploi, le juge a enjoint à l’autorité territoriale de lui proposer un reclassement en tenant compte de son grade et des nécessités du service. ...

  • « Territoire engagé transition écologique » : le nouveau programme de l’Ademe pour une stratégie XXL

    L'Ademe a présenté un nouveau programme qui va regrouper ses deux labels phares, qui concernent l'énergie (Cit'ergie) et l'économie circulaire. L'idée est d'accompagner les collectivités dans une démarche de transition écologique de plus en plus globale. ...

  • Index des Fiches pratiques techniques

    Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques d'août-septembre 2021 Le réemploi des matériaux dans ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Boues d’assainissement : tout savoir pour préparer l'avenir !

de La rédaction de Techni.Cités en partenariat avec SUEZ

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP