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Institutions et services publics - Page 3799
Les habitants de Treillières refusent d’intégrer la communauté urbaine de Nantes
Treillières et ses quelque 6 200 habitants ne rejoindront pas les 24 communes de la communauté urbaine de Nantes (550 000 habitants). Invitée, dimanche 3 février, à se prononcer par voie de référendum organisé par la municipalité selon la loi du 6 février 1992, la population a clairement indiqué son opposition au projet mené par la ...
Rouen ouvre une maison médicale des urgences
En partenariat avec l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM), le SAMU et l'Union Régionale des Médecins Libéraux, la ville de Rouen (Seine-Maritime, 106 512 habitants) vient d'ouvrir une Maison Médicale des Urgences (MMU) située au cœur de la cité. Ouverte tous les jours jusqu'à minuit (y compris samedi et dimanche ...
152 cadres en surnombre dans les collectivités
Suite aux élections municipales qui ont occasionné de multiples remaniements au sein des équipes de direction, le CNFPT comptabilisait, début janvier, 152 cadres placés en surnombre dans leur collectivité. 76 d'entre eux auraient cependant trouvé une solution de reclassement. Tandis que neuf autres sont déjà pris en charge par le CNFPT ...
Les Bouches-du-Rhône s’attaquent à la violence au collège
En partenariat avec la Préfecture et l'Inspection académique, le conseil général des Bouches-du-Rhône met en place des médiateurs sociaux dans les collèges, pour tenter d'enrayer les problèmes de violence. Au nombre de deux au minimum par collège, ils seront recrutés comme emplois jeunes par des associations, bénéficieront d'une ...
La caisse des dépôts renforce son soutien à France active
La convention triennale signée le 25 janvier entre la Caisse des dépôts et consignation et l'association France Active, doit permettre à cette dernière de renforcer son action en faveur d'une insertion durable par l'activité économique. Par cette convention, qui se traduit par un engagement financier de 16 millions d'euros, elle se fixe ...
Les députés se penchent sur réforme de la CNIL
Les députées ont adopté en première lecture le projet de loi "relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978". S'il vise à mettre la France en conformité avec la directive européenne du 24 octobre 1995, le texte s'attache aussi ...
Dernière ligne droite pour le projet de loi relatif à la démocratie de proximité
Le Parlement doit approuver d’ici le 22 février le texte élaboré par la Commission mixte paritaire qui a supprimé l’élection au suffrage universel des délégués intercommunaux.Députés et sénateurs sont en effet parvenus à un accord sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, le 29 janvier, au terme ...
IHTS : institution d’un contrôle « automatisé »
Ce décret relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ne devrait pas manquer d'intéresser les responsables de l'informatique ou des services généraux. Il prévoit en effet que dans le cadre des heures supplémentaires effectuées par certains fonctionnaires de catégories A et B : "Le versement des indemnités ...
Douze stations pilotes pour réhabiliter l’immobilier de loisir
Lors de son congrès à Lyon Saint-Exupéry, l'Association des Maires des Stations Françaises de Sports d'hiver et d'été (AMSFSHE) a longuement abordé l'impact de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). 500 000 lits environ (sur un total de 2 millions dans les stations) pourraient être réhabilités et proposés de nouveau à la ...
Relaxe pour l’ancien maire de Toulon dans le marché des cantines de la ville
Accusé de complicité de favoritisme dans l'attribution du marché des cantines de Toulon (attribué en 1997 à la Générale de restauration pour un montant annuel de 2,13 millions d'euros), Jean-Marie Le Chevallier, l'ancien maire de la ville a finalement été relaxé. Le tribunal correctionnel a en revanche condamné le conseiller municipal ...
