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Elections

Le gouvernement envisage une réforme des modes de scrutin

Publié le 22/08/2002 • Par La Rédaction • dans : France

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Les élections régionales et européennes de 2004, comme les prochaines législatives, pourraient être régies par de nouveaux modes de scrutin. Matignon et le ministère de l’Intérieur y réfléchissent sérieusement. Pour les régionales, l’intention du Premier ministre est de revenir sur la loi du 19 novembre 1998. Sans toucher à l’innovation essentielle (une élection dans le cadre des circonscriptions régionales qui donneront un tout autre poids aux présidents de région), cette loi serait revue sur au moins deux points : la prime majoritaire permettant une stabilité des majorité, aujourd’hui à 25%, serait augmentée et le scrutin organisé en deux tours. Si ce principe des deux tours est maintenu, l’idée pourrait être de relever le seuil permettant à une liste de se maintenir (seuil aujourd’hui de 3%). Concernant les élections européennes, il s’agirait de régionaliser le scrutin. Les députés européens français, qui ne seront plus que 72 en 2004, seraient ainsi désignés dans chacune des 26 régions. Lionel Jospin avait eu la même intention, mais avait été contraint de retirer son projet de loi face aux résistances qui s’étaient exprimées dans son propre camp. Enfin, le scrutin législatif pourrait aussi être modifié pour n’autoriser le maintien que de deux candidats au second tour. L’objectif est d’empêcher les triangulaires. Pour l’instant, rien n’est officiellement tranché, les résistances étant fortes du côté des petites partis qui redoutent le renforcement de la bipolarisation. Mais si le gouvernement ouvre ce chantier, les projets de loi devraient être déposés dans le courant de l’automne.
Frédéric Valletoux

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