Actualité Institutions et services publics : tous les articles

Décentralisation 15/02/2002

La région Nord signe un protocole de décentralisation culturelle

L’Etat et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais accélèrent la décentralisation de la culture. Un protocole signé par Catherine Tasca et Michel Duffour au nom du gouvernement, Daniel Percheron et Ivan Renar pour la région, doit créer de nouvelles répartitions de responsabilités pour développer l’action publique culturelle ...

Fonction publique 14/02/2002

Bouches-du-Rhône : un mois de grève pour les territoriaux CGT de Mimet

Depuis le 21 janvier, les territoriaux CGT de la petite commune de Mimet (Bouches-du-Rhône, 4 155 habitants) sont en grève pour protester contre ce qu'ils estiment être un "licenciement abusif" de deux stagiaires. Le mouvement qui mobilise une trentaine de personnes selon le syndicat sur les 65 agents de la commune touche tous les services et ...

Social 14/02/2002

Coordination gérontologique : 23 millions d’euros en 2002

Après la coupe sombre de 7,62 millions d’euros sur les crédits du ministère de l’Emploi et de la Solidarité (voir Gazette du 21 janvier 2002) affectés notamment aux centres locaux d’information et de coordination gérontologiques, 23 millions d'euros, dont 12 millions de mesures nouvelles, devraient leur être consacrés en ...

Communication 13/02/2002

Le Douaisis organise un jeu concours pour baptiser son agglomération

Un voyage pour deux en République dominicaine ou un voyage à Venise : ces deux prix ne récompensent pas un jeu télévisé ou un tirage au sort d'une entreprise de vente par correspondance. Ils seront attribués aux meilleures réponses du jeu concours lancé à Noël par la nouvelle communauté d'agglomération du Douaisis pour trouver un nom ...

Justice, jurisprudence 13/02/2002

Arrêté couvre-feu de Yerres : le TA de Versailles persiste

Dans un arrêt du 10 août dernier le Conseil d'état avait annulé la suspension de l'arrêté réglementant la circulation nocturne des mineurs sur le territoire de la commune d'Yerres, prononcée par le TA de Versailles. Elargissant sa jurisprudence en la matière, le Conseil d'état avait alors considéré que l'arrêté pouvait s'appliquer à ...

Transports 13/02/2002

La région des Pays de la Loire prend la compétence des transports collectifs

La convention signée entre le conseil régional des Pays de la Loire et la SNCF le 8 février, préparant le transfert de compétences organisé par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), fixe pour six ans les principes de gestion et de financement du réseau des TER. En cas de grève, les pénalités financières seront renforcées ...

Sécurité 13/02/2002

Risques industriels : le projet de loi déposé au Sénat

Le conseil des ministres a examiné, le 13 février, le projet de loi sur la maîtrise des risques technologiques, qui instaure notamment les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les 670 sites industriels les plus dangereux (sur les 1 250 relevant de la directive européenne Seveso). Les mesures inscrites au PPRT seront mises ...

Sécurité 12/02/2002

Tunnel du Mont-Blanc : les sapeurs-pompiers dénoncent le dispositif de sécurité

Réunis à Chamonix, le 11 février, les syndicats CFDT, CFTC et CGT, et plusieurs de leurs homologues italiens, ont contesté l’efficacité du dispositif de secours qui sera mis en œuvre dans le Tunnel du Mont-Blanc dès sa réouverture (lire la Gazette du 11 février).Ils réclament, à chaque poste de secours, un effectif de six ...

Fonction publique 08/02/2002

Emplois fonctionnels des EPCI

L'association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) a été reçue, le 23 janvier, à la direction générale des collectivités locales (DGCL). Principale revendication de l'association : l'abaissement du seuil de fonctionnalité pour les emplois de direction dans les groupements de communes, qui est actuellement de 20 000 ...