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Finances

La DGF sera réformée dès cette année

Publié le 12/09/2003 • Par Jacques Paquier • dans : France

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La loi de finances pour 2004 devrait entamer une refonte de la dotation globale de fonctionnement. Objectif, renforcer les dotations de péréquation. Le projet du gouvernement consiste, dans un premier temps, à rassembler, au sein de la DGF, de nombreuses dotations disséminées aujourd’hui. Cet effort de simplification s’appliquerait aux trois niveaux de collectivités, une DGF régionale voyant ainsi le jour. Pour les communes, les dotations générales de décentralisation (DGD), – compensations fiscales comprises – y seraient notamment intégrées. Les 10 milliards d’euros que représente la compensation de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle également.
La masse de la DGF étant ainsi considérablement augmentée, la croissance des dotations de péréquation le sera en proportion, à charge pour le Comité des finances locales de fixer leur taux d’évolution. Un dispositif astucieux qui permettrait de renforcer la péréquation, principe désormais constitutionnel, sans accroître l’enveloppe globale des concours de l’Etat aux collectivités. Courant 2004, un projet de loi devrait réformer les critères de calcul de la DGF (potentiel fiscal, coefficient d’intégration fiscal).

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