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Institutions et services publics - Page 3768
Faut-il réformer les Marchés d’Intérêt National ?
Jacques Valade, sénateur de la Gironde, et président de la Fédération Française des Marchés d'Intérêt National (MIN) a présenté le 15 mai une plate-forme de propositions pour une réforme de ces marchés. Pour accompagner le développement des MIN, l'élu propose de mieux définir les périmètres de protection (ces derniers interdisant ...
Le décret « anti-raves » testé à Cubières-sur-Cinoble
Publié le 7 mai, le décret soumettant les raves parties à une déclaration au préfet a été mis en application dès le 8 mai au matin à Cubières-sur-Cinoble, une commune de 65 habitants située aux confins de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Le nouveau texte a permis aux gendarmes de saisir du matériel de sonorisation sur un site ...
Les policiers municipaux avalisent le projet de code de déontologie
A l’occasion de sa deuxième réunion, la commission consultative des polices municipales a donné, le 26 avril, un avis favorable au projet de Code de déontologie qui lui était soumis. Quelques amendements mineurs ont été acceptés. Le texte doit maintenant être examiné par le Conseil d’Etat puis le Conseil supérieur de la ...
Laqueuille se développe grâce à sa source de montagne
Le maire de Laqueuille (Puy-de-Dôme), Jean-Marc Boyer, vient de signer, avec Michel-Edouard Leclerc, un contrat de partenariat relatif à la création d'une usine d'embouteillage d'eau de source de montagne. C'est en 1992 que le conseil municipal s'est attaché à valoriser cette ressource naturelle. Des sondages en surface, des prospections ...
Signature d’un accord de coopération franco-belge
Pierre Mauroy, président de la communauté urbaine de Lille, a annoncé jeudi qu'un accord franco-belge venait d'être conclu sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales et organismes publics locaux. Cet accord, signé à Bruxelles entre les représentants du Quai d'Orsay, des affaires étrangères belges et des ...
Création d’un fonds de solidarité internationale des villes contre la pauvreté
Les maires de Genève, Lyon et Bamako ont inauguré à Genève le siège du nouvel organisme de coopération décentralisée qu'ils viennent de créer, le Fonds de solidarité internationale des villes contre la pauvreté. Selon ses promoteurs, le Fonds doit permettre de mutualiser les moyens du futur réseau de villes et de renforcer les ...
Nîmes : un sous-préfet contre l’incinérateur
L'usine d'incinération d'ordures ménagères de Nîmes, dont la construction commence ces jours-ci, a trouvé un opposant inattendu. Frédéric Brassac, sous-préfet en disponibilité, ancien directeur de cabinet du président du conseil général du Gard, ancien membre de l'administration onusienne au Kosovo, vient, à propos de ce dossier, de ...
Les agents de la communauté urbaine de Nantes battent le pavé
Le malaise était patent depuis plusieurs mois : jeudi 25 avril, le personnel de la communauté urbaine de Nantes a débrayé à l'appel de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO-CFTC. Plus d'un millier d'agents ont défilé dans les rues de la préfecture dénonçant "des effectifs insuffisants", "la privatisation de certains services", "un recours ...
Le Fipol a réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes de l’Erika
A la mi-avril, le Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) avait réglé 1,12 million d’euros aux communes victimes du naufrage de l’Erika (décembre 1999). L’organisation inter-gouvernementale, à laquelle participent 88 Etats, a également pris en charge la ...
Biganos vient de prendre un arrêté « anti-alcool »
La municipalité de Biganos, petite commune au sud du bassin d'Arcachon, (9000 hab., Gironde), a pris, fin mars, un arrêté municipal interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique. L'arrêté stipule l'interdiction "de la consommation de boissons alcoolisées sur les voies publiques, les enceintes et les espaces publics de la ...
